Mercredi 22 Février 2006 – Communiqué de presse – La Commission a autorisé aujourdhui une aide dÉtat à la compagnie aérienne Air Caraïbes. Cette aide lui servira à affréter un ATR 72-500 de 70 places qui sera utilisé sur les rotations entre la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin. Cette aide sinscrit dans le cadre dun régime général, approuvé par la Commission le 11 novembre 2003, en faveur du développement des investissements dans les départements français doutre-mer. Laide permettra à Air Caraïbes de diminuer les coûts dexploitation de ses dessertes régionales.
« Par cette décision, la Commission reconnaît la spécificité des besoins de transport et mobilité des régions doutre-mer », a déclaré Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, en charge des transports.
Air Caraïbes pourra affréter un ATR 72-500 neuf avec un loyer réduit grâce aux crédits dimpôts dont bénéficient les crédits-bailleurs.
La Commission a cependant décidé dautoriser cette aide au vu de plusieurs facteurs :
La quasi-totalité des emplois concernés sont situés dans les départements doutre-mer (DOM) ;
Les effets anti-concurrentiels de laide restent limités ;
Les handicaps régionaux subis par les régions ultrapériphériques sont permanents et sont à ce titre reconnus spécifiquement par le traité CE[1];
Laide permettra daméliorer les dessertes régionales qui sont soumises à des conditions dexploitation plus difficiles[2] dans les DOM ;
Le bénéfice de laide restera durablement attaché à la région, Air Caraïbes gardant lappareil en location pendant une durée dau minimum cinq ans;
A loccasion de lexamen du dispositif général daide fiscale à loutre-mer visant à promouvoir les investissements dans les DOM, les autorités françaises sétaient engagées en 2003 à notifier toute mesure daide individuelle octroyée dans le secteur du transport aérien.
[2] Les conditions climatiques de type tropical, lenvironnement salin et la fréquence élevée des décollages/atterrissages rendent lexploitation plus difficile.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.