Poursuivant son approche globale et équilibrée de la lutte contre le terrorisme, la Commission a présenté aujourd’hui quatre initiatives, à savoir: une proposition de directive sur la conservation de données relatives au trafic des communications électroniques; une décision financière en vue de l’allocation de 7 millions d’euros à un projet pilote dans le domaine de la prévention des attaques terroristes ainsi que de la préparation et de la réponse à ces dernières; une proposition de décision autorisant la signature de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme; une communication intitulée «Le recrutement des groupes terroristes: combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente».

«Il s’agit d’un train de mesures qui porte sur tous les grands volets de notre stratégie de lutte contre le terrorisme», a déclaré Franco Frattini, vice-président et membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité. «La communication sur la radicalisation violente et la convention sur le financement du terrorisme sont axées sur la prévention, tandis que la préparation est la raison d’être du projet pilote, et que la proposition sur la conservation des données vise à améliorer la réponse européenne aux attaques terroristes. Cet arsenal est également équilibré, dans la mesure où il s’efforce d’harmoniser certains droits fondamentaux, ainsi que la sécurité et la protection des données, et de réconcilier les intérêts en jeu ceux des services répressifs et ceux des fournisseurs de communications électroniques. Il traduit aussi la conviction profonde de la Commission que les trois institutions de l’UE doivent être associées à part entière à la mise en uvre d’une stratégie de l’UE pour la lutte contre le terrorisme».

La proposition de directive sur la conservation de données relatives au trafic des communications électroniques prévoit l’harmonisation des obligations qui pèsent sur les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public, ou dun réseau public de communications, en matière de traitement et de conservation de données relatives au trafic concernant la téléphonie mobile et la téléphonie fixe, ainsi que des données relatives au trafic concernant lutilisation dInternet, la durée de conservation étant de un an pour les premières et de six mois pour les secondes. Elle ne s’applique pas en revanche au contenu des communications. La proposition contient une disposition prévoyant que les fournisseurs de services ou dun réseau obtiendront le remboursement des surcoûts quils justifient avoir supportés. Le traitement de données se fera sous le contrôle exclusif des autorités chargées de la protection des données, instituées dans tous les États membres. Le Parlement européen est associé dans le cadre de la procédure de codécision.

(voir IP/05/1167 et MEMO/05/328 sur la conservation des données)

• La décision de la Commission relative au financement d’actions dans le domaine de la prévention des attaques terroristes ainsi que de la préparation et de la réponse à ces phénomènes fait suite à une proposition du Parlement européen, en décembre 2004, de créer dans le budget un article intitulé «Projet pilote – Terrorisme» avec une dotation de 7 millions d’euros. Les fonds qui seront désormais alloués permettront de concrétiser les nombreuses mesures que la Commission a proposées en octobre 2004 dans ses communications sur la prévention des attaques terroristes, et sur la préparation et la réponse à ces attaques, ainsi que dans une communication relative à des mesures visant à assurer une plus grande sécurité en matière d’explosifs et d’armes à feu, qu’elle a adoptée le 18 juillet 2005, sans oublier celles qui figurent dans la nouvelle communication adoptée ce jour sur la radicalisation violente et le recrutement des terroristes. La décision financière vise en particulier à établir des liens entre services répressifs afin de faciliter le partage de l’information et la gestion des crises et à appuyer le programme européen à venir sur la protection des infrastructures critiques.

(MEMO/05/330)

• En adoptant une proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de la convention n° 198 du Conseil de l’Europe – relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme la Commission incite les 46 États membres du Conseil de l’Europe à mettre en place, pour lutter contre le blanchiment d’argent, des normes aussi exigeantes que celles qui sont applicables dans l’UE et à faire front commun dans la lutte contre le financement du terrorisme. La nouvelle convention marque un très net progrès dans la lutte contre le terrorisme, en s’attaquant à son financement sur un large front et en faisant en sorte que les cellules logistiques ne puissent trouver aucun havre financier en Europe.

(MEMO/05/331)

La communication intitulée «Le recrutement des groupes terroristes: combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente» constitue la contribution de la Commission, comme l’y invite le Plan d’action de La Haye, à une stratégie que le Conseil doit définir sur la question d’ici la fin de cette année. Ce document propose différentes manières de canaliser les efforts en ce sens dans des domaines tels que l’éducation, la radio et la télévision, l’internet, le dialogue interculturel et interconfessionnel, les politiques d’intégration, la coopération dans ce domaine entre services répressifs et services secrets des États membres, et les relations extérieures. Il combine des actions et des recommandations, qui doivent être considérées comme complémentaires des efforts déployés actuellement au niveau national. La Commission est cependant convaincue que l’UE, avec son éventail de politiques pouvant être utilisées dans divers domaines pour combattre la radicalisation violente, est bien placée pour recueillir et diffuser au niveau européen l’expertise que les États membres acquièrent dans ce domaine.

(MEMO/05/329)

+ MEMO/05/332 Commission activities in the fight against terrorism