LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME SON APPEL À UNE COOPÉRATION RENFORCÉE ENTRE SES TROIS COMITÉS

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME SON APPEL À UNE COOPÉRATION RENFORCÉE ENTRE SES TROIS COMITÉS POUR UNE LUTTE PLUS EFFICACE CONTRE LE TERRORISME

Il entend les exposés des Présidents des trois Comités pertinents

Par une déclaration présidentielle lue par son Président pour le mois de mars, M. Wang Guangya (Chine), le Conseil de sécurité a réaffirmé ce matin son appel pour renforcer la coopération entre les trois Comités quil a créés pour lutter contre le terrorisme, qui sont chargés de surveiller lapplication par les États Membres de ses résolutions pertinentes.  Cette coopération doit passer par un échange dinformations accru et des visites dans les pays.  Le Conseil a également invité les trois comités à poursuivre leur coopération avec le Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004).

Les États Membres, a rappelé le Conseil, doivent présenter des rapports aux trois comités, dans les délais prescrits, sur les mesures quils ont prises ou quils comptent prendre pour appliquer les résolutions 1267 (1999) créant le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, 1373(2001) créant le Comité contre le terrorisme, et 1540 (2004) instituant le Comité sur la non prolifération des armes de destruction massive.  Il a encouragé les trois Comités à examiner de manière coordonnée, sil y a lieu, comment régler la question de la présentation tardive des rapports nationaux.

Cest aux États quincombe la responsabilité de lapplication des résolutions précitées, a affirmé aussi le Conseil, y compris létablissement des rapports.  Pour cela, il a encouragé les organisations internationales, régionales et sous-régionales à accroître leurs efforts pour faire appliquer ces résolutions par leurs membres, et à fournir à ceux-ci une assistance technique.

Juste un an après la création du Comité sur la non-prolifération des armes de destruction massive, le Conseil a invité ce Comité à poursuivre ses activités, comme prévu dans son programme de travail, et sest félicité quà ce jour 113 États Membres aient présenté des rapports sur les mesures prises dans ce domaine.  Il y a également un an avaient été créées la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, et lÉquipe dappui analytique et de surveillance des sanctions du Comité établi en vertu de la résolution 1267.  Le Conseil sest félicité à cet égard de limportante contribution de ces nouvelles entités aux travaux des Comités et sest félicité notamment que la Direction exécutive ait achevé une première mission, en effectuant une visite au Maroc.

La Représentante permanente du Danemark et Présidente en exercice du Comité contre le terrorisme, Mme Ellen Margrethe Loj, sest félicitée de cette visite au Maroc, qui sest effectuée du 14 au 18 mars dernier.  Cela a permis un dialogue fructueux avec le Gouvernement marocain, sest-elle réjouie, annonçant que dautres visites sont envisagées en Albanie, au Kenya et en Thaïlande.

La Présidente du Comité contre le terrorisme a rappelé la résolution 1535 du Conseil de sécurité sur le processus de revitalisation du Comité, qui proposait daméliorer le dialogue avec les États Membres.  À cet égard, elle a noté avec satisfaction que le Comité a reçu plus de 580 rapports.  Elle a rappelé que le Comité propose aux États une assistance technique pour les aider à élaborer ces rapports, et a invité ceux qui ne lavaient pas encore fait de lui soumettre un rapport rapidement.  Mme Loj a regretté que la Direction exécutive du Comité ne soit malheureusement pas encore pleinement opérationnelle, ce qui limite la capacité du Comité contre le terrorisme à établir le dialogue avec certains États Membres.  Elle a aussi déploré le manque dexperts qui empêche lélaboration de réponses.

Pour sa part, le Président du Comité des sanctions 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban, M. César Mayoral (Argentine), lun des premiers organes créés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a expliqué que le régime des sanctions est mis en uvre à travers le monde grâce aux États Membres.  La liste des personnes associées aux activités dAl-Qaida et des Taliban est régulièrement actualisée, a-t-il précisé.  Cependant, comme la plupart des intervenants, il a regretté le retard dans la présentation des rapports nationaux.  Sagissant des activités de lÉquipe de suivi, le Président du Comité a indiqué quelle sétait employée à améliorer la Liste récapitulative grâce à des points didentification additionnels sur les individus.  M. Mayoral a enfin rappelé quune nouvelle résolution devrait être adoptée pour améliorer le régime de sanctions existant.

Enfin, le Président du Comité des sanctions créé par la résolution 1540 (2004), M. Mihnea Ioan Motoc (Roumanie), a rappelé que cet organe avait commencé lexamen des rapports nationaux présentés par les États Membres et quil devrait pouvoir examiner au moins 40 rapports au cours de chaque exercice trimestriel.  À ce jour, 115 pays ont remis leur rapport.  Le Comité a renforcé son interaction avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales afin daider les États à présenter ces rapports.

Au cours du débat, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Brésil, France, Philippines, Royaume-Uni, États-Unis, Fédération de Russie, Grèce, Japon, Algérie, Bénin, République-Unie de Tanzanie, Chine, Luxembourg (au nom de lUnion européenne), Chili, Maroc, Espagne, Liechtenstein, Cuba, Viet Nam, Venezuela et Australie.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine), Président du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban, a souligné que cet organe avait été lun des premiers à avoir été créés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Aujourdhui, le régime des sanctions est mis en uvre à travers le monde grâce aux États Membres.  La liste des personnes associées aux activités dAl-Qaida et des Taliban est régulièrement actualisée.  Des individus ont été ajoutés, lun dentre eux a été retiré de la liste et quatre exonérations ont été acceptées.  M. Mayoral a ensuite invité les États Membres qui ne lont pas encore fait à présenter leurs rapports, indispensables au Comité pour lui permettre de progresser dans lexamen de la situation au niveau national et dans lapplication des sanctions.  Jencourage les États Membres en retard à suivre lexemple de ceux qui ont déjà remis leurs rapports, a-t-il insisté.  Le Comité a par ailleurs examiné le deuxième rapport de suivi du groupe dexperts indépendants, dont les recommandations ont pour objectif daméliorer et dadapter les sanctions existantes.  Le Comité appuie tout particulièrement celle qui préconise le renforcement de la collaboration avec Interpol.  Sagissant des activités de léquipe de suivi, le Président du Comité a indiqué quelle sétait employée à améliorer la liste récapitulative grâce à des points didentification additionnels sur les individus.  Léquipe a par ailleurs effectué 11 déplacements au cours de la période considérée et établi des contacts avec des organismes régionaux ou internationaux.  Elle a en outre participé à des conférences importantes pour mieux faire connaître les activités du Comité.  Des informations sont partagées et on sassure quavant les déplacements dans les États Membres et les participations aux conférences, quune expertise est réunie.  M. Mayoral sest dit convaincu quil serait possible dapporter des améliorations qualitatives et quantitatives à la liste récapitulative, daméliorer la capacité de coordination avec les organes tels quInterpol et de faire mieux connaître et comprendre les activités du Comité.  Il a rappelé en conclusion quen vertu de la résolution 1526, le Comité devra prochainement adopter une nouvelle résolution pour améliorer le régime de sanctions existant contre Al-Qaida et les Taliban.

Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark), Présidente en exercice du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a présenté les activités du Comité au cours des trois derniers mois et le programme de travail pour les trois prochains.  Elle a rappelé la résolution 1535 du Conseil de sécurité qui, il y a un an, a présenté un processus de revitalisation du Comité contre le terrorisme (CTC) et a proposé daméliorer le dialogue avec les États Membres.  Les principales activités du Comité, dans son mandat de surveillance de la mise en oeuvre de la résolution 1373, ont porté sur les points suivants: le dialogue susmentionné, notamment par une visite à un État Membre; les nouvelles méthodes de détermination des besoins en assistance technique; le dialogue avec des organisations régionales et internationales; le renforcement de la Direction exécutive du Comité; et les meilleures pratiques relatives au problème du financement du terrorisme.

Concernant la question du dialogue avec les États Membres, la présidente du Comité contre le terrorisme a indiqué avoir reçu plus de 580 rapports.  Elle a cependant noté que tous les rapports ne sont pas complets et que 75 États Membres sont en retard dans la présentation de leur rapport.  Le Comité, qui propose aux États une assistance technique pour les aider à élaborer leurs rapports, a rappelé à ceux qui ne lavaient pas encore fait leur obligation de soumettre un rapport rapidement.  Mme Loj a indiqué que le Comité a effectué sa première visite dans un État Membre, le Maroc, du 14 au 18 mars dernier.  Cette visite a donné lieu à un dialogue fructueux avec le Gouvernement marocain, sest-elle réjouie, et dautres visites sont envisagées en Albanie, au Kenya et en Thaïlande.

Au sujet de lévaluation des besoins en assistance technique, la Présidente du Comité a expliqué la nouvelle méthodologie qui a été établie, comprenant 51 évaluations, dont 11 ont été approuvées par le Comité et communiquées aux États Membres pour examen.  Sagissant du dialogue avec les organisations régionales, sous-régionales et internationales, elle a cité la réunion avec 40 organisations et 36 États Membres qui sest tenue à Almaty, au Kazakhstan, en janvier dernier.  Le Comité contre le terrorisme a également entendu des exposés dautres institutions, comme le Bureau des Nations Unies pour le crime et la drogue.  Il a aussi communiqué avec le Groupe daction antiterroriste du G-8.  Avec les autres comités du Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme a développé une étroite coopération, a ajouté Mme Loj.

La Présidente du Comité contre le terrorisme a regretté que la Direction exécutive du Comité ne soit malheureusement pas encore pleinement opérationnelle, ce qui limite la capacité du Comité contre le terrorisme à établir le dialogue avec certains États Membres.  Elle a aussi déploré le manque dexperts qui empêche lélaboration de réponses.  Pour conclure, elle a mis laccent sur les mesures importantes mises en place pour la revitalisation du comité.  Mme Loj a enfin présenté le programme de travail pour les travaux à venir.  Le Comité veut mettre en place une direction exécutive opérationnelle le plus rapidement possible, a-t-elle souhaité, ce qui nécessite dachever le recrutement dans le respect de la transparence.  Le Comité continuera à encourager les États à mettre en oeuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité qui les invite à établir les rapports nationaux, en facilitant notamment lassistance technique.  Le Comité contre le terrorisme demeure un instrument essentiel dans la lutte contre le terrorisme, ce qui nécessite le soutien des États Membres, a-t-elle souligné en conclusion.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie), Président du Comité des sanctions créé par la résolution 1540 (2004), a rappelé que cet organe avait commencé lexamen des rapports nationaux présentés par les États Membres et que dans lidéal, il devrait pouvoir examiner au moins 40 rapports de ce type au cours de chaque exercice trimestriel.  Il a rappelé quil était possible de fournir lassistance technique nécessaire requise pour aider certains dentre eux dans cette tâche.  M. Motoc a vivement encouragé les États Membres qui ne lont pas encore fait à suivre lexemple des 115 qui ont à ce jour remis leur rapport.  Il a ajouté quen tant que Président de cet organe, il navait pas cessé de rappeler la nécessité de remettre à temps les rapports en multipliant les contacts avec les États concernés.  À cette fin, le Comité a renforcé son interaction avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Enfin, M. Motoc a rappelé que le Comité pouvait en outre, lorsquil le jugeait nécessaire, poser dautres questions aux États Membres, pour compléter leur rapport.

Déclarations

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a considéré que la collaboration des trois Comités sur la lutte contre le terrorisme est essentielle et a appuyé les initiatives déjà lancées dans ce domaine.  Il sest dit daccord avec le texte de la Déclaration présidentielle qui sera adoptée en fin de séance.  Le terrorisme est une grave menace à la paix et la sécurité internationales, a-t-il rappelé, faisant remarquer que les débats sur la réforme de lONU nous donnent à nouveau loccasion de trouver une définition du terrorisme.  À cet égard, le rapport du Secrétaire général, « Dans une liberté plus grande », est une bonne base.  Le Brésil se félicite de ladoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et espère la ratifier très prochainement, a indiqué son représentant.

M. Sardenberg a souhaité que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTC) devienne opérationnelle dans les plus brefs délais.  Le Comité contre le terrorisme est conçu pour aider les États qui veulent se protéger contre le terrorisme, mais nont pas les moyens de le faire.  La participation de chaque État Membre de lONU est très importante, a-t-il souligné.  Beaucoup de pays ont des doutes sur la possibilité de recourir à des listes de personnes soupçonnées de terrorisme, a-t-il poursuivi, et il faut éviter les problèmes qui peuvent se poser dans ce domaine.  Les procédures doivent donc être précises pour lactualisation et les corrections de ces listes.  Pour le représentant brésilien, ladoption de mesures pour perfectionner les listes constitue la principale façon dont le Comité créé en vertu de la résolution 1267 du Conseil de sécurité peut renforcer sa contribution à la lutte contre le terrorisme.

Sans une définition consensuelle du terrorisme, il nest pas possible de lutter efficacement contre ce fléau, a poursuivi le représentant.  La résolution 1566 du Conseil de sécurité reflète un libellé négocié mais nest pas suffisant, a estimé M. Sardenberg, rappelant quil incombe à lAssemblée générale de trouver une définition du terrorisme.  À défaut, létablissement des listes pourrait mener à une politisation indue, a-t-il averti.  Il a ensuite appelé les États Membres qui nont pas encore présenté leurs rapports nationaux à le faire sans délai.  Le Comité créé en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité doit fournir une assistance technique, avec la participation de tous les États Membres, a-t-il rappelé.  Enfin, un monde exempt darmes de destruction massive est une priorité, a souligné le représentant, précisant que le désarmement des États qui possèdent larme nucléaire serait un signal clair de leur engagement dans cette lutte.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a déclaré quil y avait urgence pour la communauté internationale à saccorder sur une définition du terrorisme international pour le Sommet de septembre prochain.  Sagissant du Comité contre le terrorisme, il a estimé quil était crucial que sa Direction exécutive soit dotée de tous les experts dont elle a besoin pour mener à bien sa tâche.  Pour le Comité créé par la résolution 1267 (1999), il a attiré lattention sur la nécessité daméliorer létablissement de la liste des individus associés à Al-Qaida et aux Taliban et dadopter une procédure plus efficace de la suppression des noms.  Évoquant ensuite lapplication des sanctions elles-mêmes, M. de La Sablière a notamment préconisé une coopération plus accrue avec Interpol.  Dune façon plus générale, le représentant a déclaré que les trois Comités, dont le Conseil examinait conjointement leurs rapports pour la première fois aujourdhui, devraient renforcer leur coordination dans leur domaine dintérêt commun, la lutte contre le terrorisme, et en particulier le renforcement de la capacité des États Membres, et les moyens de les aider à renforcer leur coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a partagé lavis selon lequel leffort de lutte contre le terrorisme doit se fonder sur une coopération accrue au niveau international.  Le Comité établi en vertu de la résolution 1566 du Conseil de sécurité ne pourra que bénéficier de lexpérience des trois comités du Conseil de sécurité, selon lui.  Il a rendu hommage à ce Comité dont les conclusions sur lefficacité de leffort mondial sont très importantes pour avancer dans la lutte contre le terrorisme. Concernant le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a noté que le régime de sanctions a été amélioré au fil du temps.  Il a indiqué quil attendait beaucoup de la nouvelle résolution sur la question qui serait adoptée par le Conseil.  Pour ce qui est du Comité contre le terrorisme, il a approuvé le programme de travail présenté par lAmbassadeur Loj du Danemark, sa Présidente, espérant que la Direction exécutive du Comité deviendra très vite opérationnelle.  Il a aussi apprécié que certains États Membres qui souffrent dun manque de compétences techniques bénéficient de laide du Comité.

Pour ce qui est du Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive, le représentant sest félicité de ce que lexamen des rapports nationaux ait commencé.  Nous espérons que lassistance technique pourra être facilitée par le Comité, a-t-il ajouté.  Il a considéré que cette assistance technique est nécessaire non seulement pour les questions spécifiques mais aussi pour les questions générales, comme lorganisation de la sécurité dun pays.  Il a insisté sur la nécessité de respecter les droits de lhomme dans la lutte contre le terrorisme.

SIR EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que la lutte contre le terrorisme exigeait un effort de chaque État Membre.  Les travaux du Conseil et du Comité contre le terrorisme peuvent y contribuer.  Il faut ainsi sassurer que les dispositions des résolutions pertinentes soient pleinement appliquées au niveau national.  Le Royaume-Uni a pour sa part fourni une aide bilatérale dans le cadre de lassistance technique que les Comités peuvent fournir aux États qui en ont besoin.  Les Comités ne peuvent remplir leur mandat que si les États Membres remettent leur rapport à temps, a rappelé le représentant, qui a indiqué que le Conseil de sécurité avait besoin de toutes les informations nécessaires pour élaborer une architecture de lutte au niveau international.  Aujourdhui, nous voyons comment les Nations Unies peuvent établir une telle architecture, a-t-il conclu, se félicitant de ladoption récente dune Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire international et appelant à adopter la convention générale contre le terrorisme.

M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) sest félicité que le Conseil de sécurité examine aujourdhui les travaux des trois Comités de lutte contre le terrorisme, linvitant à le faire à nouveau à lavenir.  Abordant la question du Comité contre le terrorisme (le CTC), il a noté les progrès importants réalisés dans la mise en oeuvre de la résolution 1373.  Il a estimé que la visite sur le terrain, au Maroc, a été une réussite.  Il a aussi espéré que des recommandations sur le financement du terrorisme seront adoptées prochainement.  La meilleure façon par laquelle le CTC peut contribuer à cette lutte est daider les États à mettre en oeuvre la résolution 1373, a-t-il rappelé.

Sagissant du Comité 1540, sur la non-prolifération des armes de destruction massive, M. Holliday a insisté sur limportance de son mandat, la non-prolifération devant être une priorité nationale dans chaque pays. Quant au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a encouragé les États Membres à fournir des noms pour actualiser la Liste et des informations pour prouver les implications des personnes concernées dans des activités terroristes.  Pour conclure, il a constaté que de nombreux États Membres sont prêts à apporter une assistance technique à ceux qui en font la demande et a invité ces derniers à le faire.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a salué la volonté du Conseil de sécurité de renforcer la coopération internationale par le biais de laction de ses Comités.  Il sest en outre félicité des nouvelles méthodes utilisées par les experts pour évaluer les besoins des États en matière dassistance technique.  Cependant, le représentant sest inquiété du retard accusé par le recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement de la Direction exécutive.  Il a ensuite jugé positifs les travaux du Groupe de soutien, qui avaient permis dadopter une nouvelle résolution.  Il nest pas possible de sous-estimer lampleur et la gravité de la menace que posent les activités dAl-Qaida et des Taliban, a poursuivi la délégation, qui a estimé que de telles séances conjointes du Conseil sur les activités de ses organes auxiliaires devaient se poursuivre, car elles ouvraient la voie au renforcement dune coordination entre les comités.

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce) sest associé à la déclaration qui sera faite par le représentant du Luxembourg, au nom de lUnion européenne.  Il sest félicité du renforcement de la transparence qui résulte des réunions comme celle que tient le Conseil de sécurité aujourdhui.  Il a salué ladoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, quil a considérée comme un signal important de la volonté des États dans la lutte contre le terrorisme.  Passant au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a souhaité que chaque pays coopère pleinement, notamment pour tenir la Liste des personnes concernées et pour donner des informations corrélatives aux noms de la Liste.

Concernant le Comité contre le terrorisme (CTC), le représentant a apprécié les efforts de dialogue avec les États Membres, notamment par la visite qui a eu lieu au Maroc.  Ces visites permettent, a-t-il estimé, dévaluer les besoins des États.  Il a remercié à ce propos les autorités marocaines pour leur ouverture et leur coopération.  Lévaluation des besoins en assistance technique est également très importante, a-t-il souligné, en appuyant le programme de travail du Comité pour les trois prochains mois.  Quant au régime de non-prolifération des armes nucléaires, il a soutenu le programme du Comité 1540 et sest félicité notamment du recrutement de quatre experts qui a eu lieu récemment.

M. KENZO OSHIMA (Japon) sest tout particulièrement félicité de ladoption le 13 avril dernier par l’Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, en formant le vu que tous les États Membres sefforceront de mettre en uvre les 13 conventions et protocoles existants en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a souligné limportance du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban et a salué les diverses activités entreprises par léquipe dévaluation dirigée par Richard Barret.  Concernant les travaux du Comité contre le terrorisme, un an après la mise en place de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conformément à la résolution 1535,  nous espérons que cette Direction deviendra pleinement opérationnelle grâce au leadership de Javier Rupérez et à la nomination des experts indispensables à ses travaux.  Il a souhaité que cette Direction exécutive saffirme comme linstance de référence en matière dassistance technique se concentre sur les questions dassistance technique et développe une coopération avec le Groupe d’action contre le terrorisme (GACT) du G-8.  

En outre, M. Oshima sest félicité de la décision du Comité contre le terrorisme dorganiser des visites dans les pays, en rappelant que la première de ce type sest tenue au Maroc au mois de mars. Il a présenté ces visites comme le meilleur moyen de renforcer le dialogue entre la communauté internationale et les pays visités sur le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme.  Il a invité les délégations à renforcer les dispositions de leur législation nationale en conformité avec La mise en uvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Sagissant de la coopération régionale, il a indiqué que la Japon concentrait ses efforts sur le renforcement dun système de nonprolifération au niveau de la région Asie, par le biais de diverses initiatives de coopération et de dialogue, comme des séminaires sur le contrôle des exportations darmes et des pourparlers entre responsables asiatiques sur la non-prolifération.  Il a jugé essentiel que les trois Comités de lutte contre le terrorisme assurent une bonne coordination de leurs travaux, en ajoutant quil attachait une grande importance à la coopération avec le nouveau Groupe de travail créé par la résolution 1566 du Conseil de sécurité. 

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) s’est déclaré favorable à ce que le Comité créé par la résolution 1267 puisse effectuer les visites dans les États pour matérialiser les dispositions de ladite résolution.  Pour ce qui est du Comité contre le terrorisme (CTC), le représentant a souligné les développements positifs tels que le renforcement du dialogue avec les États Membres et avec les organisations régionales, sous-régionales et nationales.  Toutefois, malgré le nombre important des rapports déjà présentés, beaucoup de pays accusent un certain retard en raison du manque de moyens techniques à leur disposition, a-t-il poursuivi.  L’Algérie serait par ailleurs satisfaite de voir la Direction exécutive être pleinement opérationnelle pour quelle puisse sacquitter de sa mission.  Évoquant ensuite les travaux du Comité créé par la résolution 1540, le représentant a souligné que les mesures proposées par ce texte étaient efficaces, mais sest dit convaincu que le meilleur moyen de la mettre pleinement en uvre était déliminer totalement les armes de destruction massive.  La délégation a en outre exprimé son espoir que les pays qui navaient pas encore présenté leur rapport le feraient dans les meilleurs délais.  Le représentant de lAlgérie sest par ailleurs réjoui de la décision du Comité de recruter huit experts pour sacquitter de la mission dont il a été investi.  Il sest félicité que lAssemblée générale avait adopté la convention de lutte contre les actes de terrorisme nucléaire, appelant à ce que le projet de convention générale le soit très prochainement à son tour.

M. JOEL ADECHI (Bénin) a estimé lors de la séance publique du Conseil de sécurité consacrée aux menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant dactes terroristes, que la coopération entre les différents comités du Conseil demeurait nécessaire pour coordonner les actions engagées par le Conseil. Organiser des visites des Présidents des Comités dans les États Membres est une très bonne initiative du Conseil de sécurité.  M. Adechi a exhorté les Comités, leurs équipes dexperts et plus particulièrement la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à intensifier leurs travaux.  Lobjectif est dassécher les sources de financement du terrorisme et de lempêcher dentrer en possession darmes, surtout darmes de destruction massive.  Pour M. Adechi, il est impératif que tous les États simpliquent dans laction engagée par le Conseil, surtout concernant la résolution 1540. Tous les États, a rappelé M. Adechi, doivent contribuer à empêcher tout acteur non étatique dacquérir ou de produire de telles armes. 

Mais la croisade mondiale contre le terrorisme ne doit pas se faire au détriment des droits de lhomme, a prévenu M. Adechi.  Le Bénin soutient donc la proposition du Secrétaire général des Nations Unies de nommer un rapporteur spécial chargé de vérifier si les mesures de lutte contre le terrorisme et le respect des droits de lhomme sont compatibles.  Dans la même ligne, les Comités de lutte contre le terrorisme doivent poursuivre et accélérer la mise en place de directives claires et transparentes dans laccomplissement de leurs mandats, en vue de gagner en crédibilité.  Par ailleurs, le Comité créé par la résolution 1267 (1999) devra appliquer des critères clairs et objectifs dans la gestion de la liste quil tient des individus et des entités liés à Al-Qaida et aux Taliban. M. Adechi a conclu en pointant les dysfonctionnements du système international qui servent de prétexte au terrorisme parce quils constituent des sources évidentes de frustration.  Il a estimé que la communauté internationale devrait tout faire pour régler de tels dysfonctionnements, en sattaquant aux inégalités sociales, aux injustices, au sous-développement, à la misère et aux conflits, terreau du terrorisme et de lextrémisme.  Dans le cadre des débats sur la réforme des Nations Unies,  a-t-il insisté, ces questions doivent bénéficier dune attention particulière. 

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) sest félicité de ladoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire par lAssemblée générale le mois dernier.  Il reste encore beaucoup à faire dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé, insistant notamment sur le recrutement des experts que réclament les Comités.  Le mandat du Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive expire dans 12 mois, a-t-il fait remarquer.  Sa délégation se félicite de lactualisation de la Liste récapitulative qui est faite par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.  M. Mahiga a ensuite fait valoir limportance de la coopération non seulement entre les Comités, mais aussi avec les États Membres et les autres institutions internationales comme Interpol.  La transparence est essentielle pour la coopération avec les États Membres, a-t-il souligné, suggérant que les exposés des présidents des comités devraient se poursuivre et être organisés conjointement.  Il a aussi mis laccent sur le respect des droits de lhomme dans la lutte contre le terrorisme.

Sagissant du Comité contre le terrorisme (CTC), il a souhaité que les États Membres présentent leur rapport dans les délais impartis, estimant aussi que le partage dinformations est extrêmement important. Victime du terrorisme ces dernières années, la Tanzanie a adopté de nouvelles lois pour lutter contre ce phénomène, a indiqué le représentant.

M. WANG GUANGYA (Chine), en sa capacité de représentant de la Chine, a déclaré quau cours des derniers mois, des progrès avaient été réalisés pour ce qui est de la mise en oeuvre des résolutions « 1267 » et « 1540 ».  Toutefois, la lutte mondiale contre le terrorisme est loin dêtre achevée.  Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité était lépicentre de la lutte contre le terrorisme international tout en appelant les trois Comités à faire davantage pour coordonner leurs actions dans la collecte de linformation.  Il a également souhaité que les Comités fournissent une aide aux États pour lélaboration de leurs rapports nationaux.  Plus dune année sest écoulée depuis ladoption de la résolution 1535 du Conseil de sécurité mais son Comité doit encore devenir opérationnel, a cependant relevé le représentant.  Par ailleurs, la résolution 1540 a joué un rôle de premier plan dans la lutte contre la prolifération darmes de destruction massive.  Plus de 110 pays ont soumis leurs rapports initiaux, ce qui reflète la détermination des pays à mettre en uvre la résolution.  Le représentant a souhaité que le Comité accélère lexamen des rapports nationaux et examine également les moyens daccorder une aide technique aux pays qui en ont besoin.

M. JEAN-MARC HOSCHEIT (Luxembourg), sexprimant au nom de lUnion européenne et des pays associés, a estimé que bien que ces trois Comités aient des mandats différents, ils peuvent renforcer leur collaboration, notamment en matière déchange dinformations et de visites de pays.  Nous sommes préoccupés par le fait que certains États Membres tardent dans létablissement de rapports quils doivent présenter aux Comités.  Nous invitons les Comités à examiner de manière coordonnée la question de laide technique aux pays ainsi que la coordination de mesures nationales, régionales et internationales permettant de lutter contre le terrorisme.  Le représentant a également salué les efforts déployés pour améliorer le régime de sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, notamment par les ajouts réguliers de noms dindividus devant être soumis au régime de sanctions. 

Le représentant a fait part de son soutien au Comité créé en vertu de la résolution 1540 en précisant que la stratégie de lutte contre le terrorisme doit être globale et multidimensionnelle.  Nous soutenons lappel lancé par le Secrétaire général pour que les États Membres soient en mesure dici à la fin de la soixantième session de lAssemblée générale dadopter une convention internationale contre le terrorisme qui comprenne une définition du terrorisme international.  Par ailleurs, il a insisté sur le fait que le respect des droits de lhomme doit faire partie dune stratégie globale de lutte contre le terrorisme.

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) sest félicité de linitiative de présenter conjointement les rapports des trois Comités contre le terrorisme créés en vertu des résolutions 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité de manière à établir  une meilleure coordination et compréhension de leurs mandats respectifs.  Il a souligné limportante contribution qui peut-être faite par le Groupe de travail crée par la résolution 1566 du Conseil de sécurité.  Sagissant tout dabord du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il sest félicité de ladoption de la résolution 1526 qui renforce ses attributions.  Une résolution qui ne sest pas contentée détablir des normes dans le domaine des sanctions financières, mais de fournir également des définitions et un renforcement du suivi de la mise en uvre des sanctions, en se souciant des besoins, des problèmes et défis particuliers des pays touchés.  Rappelant quil faudra reconsidérer en juin prochain le mandat de ce Comité, il a exhorté les États Membres à respecter les normes internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme.  Il a notamment souhaité des sanctions décisives pour lutter contre les abus de certaines institutions charitables.  Il a souhaité que lon saisisse loffre dassistance technique de la Suisse en matière informatique pour le gel davoirs immédiatement après les décisions prises par le Conseil.  Il a jugé nécessaire dexplorer des moyens de mieux gérer la Liste des personnes impliquées dans les activités terroristes et soumises au régime des sanctions, en notant que parmi les 437 individus ou entités recensés certains étaient décédés, mais figuraient toujours à la Liste.  En ce qui concerne le Comité contre le terrorisme, il sest félicité du processus de revitalisation en cours, en souhaitant que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme soit pleinement opérationnelle aussi rapidement que possible.  Il a ajouté quil attachait une importance particulière aux travaux de ce Comité dans le domaine de lassistance technique aux États.  Il a également rappelé quau titre de la résolution 1540, le Conseil de sécurité a demandé aux États Membres des contrôles nationaux, afin de prévenir la prolifération darmes de destruction massive.

M. MOHAMED BENNOUNA (Maroc) sest félicité de la tenue de cette réunion pour entendre les exposés des Présidents des trois Comités de lutte contre le terrorisme.  Il a déclaré être très conscient de lexistence des « nouvelles menaces » sur la sécurité et la paix internationales, indiquant que son pays sest toujours engagé dans la lutte contre le terrorisme.  Le 16 mai 2003, des actes de terrorisme graves ont endeuillé la ville de Casablanca et tout le Royaume du Maroc, a-t-il déploré.  Son pays a cependant continué à construire une société unie, solidaire et démocratique, imprégnée des valeurs de tolérance et de respect des droits fondamentaux de la personne humaine, a-t-il assuré.  Il a aussi considéré que le terrorisme se nourrit de la xénophobie et de lintolérance, sans être le fruit dune culture ou dune religion spéciale.  La lutte contre le terrorisme international impose une détermination de chaque pays et leur coordination pour la mise en oeuvre dune stratégie globale et multidimensionnelle, a-t-il ajouté.  Cette lutte demeure cependant bien insuffisante et le Maroc a donc décidé de relayer son action internationale par une action régionale.  Notre approche converge avec celle de tous nos partenaires et sarticule autour du droit international et du respect des valeurs partagées, a expliqué M. Bennouna.  LONU, a-t-il estimé, demeure lenceinte appropriée où doivent se concentrer les énergies de lutte contre le terrorisme.

Le Maroc, qui a le privilège de présider la Sixième Commission de lAssemblée générale, se félicite de ladoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ce qui renforce la primauté du droit.  M. Bennouna a aussi émis lespoir de parvenir à une définition du terrorisme pour pouvoir adopter le projet de convention générale sur le terrorisme.  Le Maroc a adhéré à la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, et coopère avec tous les mécanismes mis en place.  Ainsi, le Maroc a présenté quatre rapports au Comité contre le terrorisme (CTC), un rapport au Comité 1267, et un autre au Comité 1540.  De même, il a remis au Comité 1267 toutes les informations sur une liste adressée au Comité.  En outre, le représentant a indiqué que le Maroc a accueilli à deux reprises des experts de léquipe analytique du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.  De plus, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a effectué sa première visite dévaluation au Maroc.  Pour M. Bennouna, cela a rendu hommage aux efforts du Maroc qui a complété sa législation, et aussi à louverture du Maroc à la coopération internationale en ce domaine.  Le Maroc est décidé à améliorer encore plus lefficacité du système législatif, avec laide de la communauté internationale, a assuré M. Bennouna.

M. JUAN ANTONIO YÁÑEZ-BARNUEVO (Espagne) a complété lintervention du Luxembourg, qui sexprimait au nom de lUnion européenne, en indiquant que la lutte contre le terrorisme dans le cadre des Nations Unies constitue une priorité de son pays.  Il a évoqué le Sommet de Madrid du mois de mars dernier dont lobjet était de promouvoir une  réponse démocratique à la menace mondiale de la terreur.  Le Programme de Madrid, adopté par le Club de Madrid, est certes sous lunique responsabilité des participants mais il représente également un appel à laction des gouvernements, des citoyens et de la société civile.  La Déclaration de Madrid a été incorporée à la conférence ministérielle des démocraties qui aura lieu à la fin de ce mois au Chili.  Cette Déclaration contient un plan daction pour les gouvernements, les institutions politiques et la société civile sur la base des principes énoncés  par la Charte des Nations Unies et qui constituent le fondement des sociétés démocratiques.  Dans le cadre des Nations Unies, il faut mettre à profit la dynamique insufflée au processus de réforme des Nations Unies.  Le Programme daction de Madrid devrait être au cur des efforts en vue daméliorer lefficacité et la coordination des institutions du système des Nations Unies.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que ladoption ce mois par l’Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire témoignait des progrès importants accomplis par les Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.  Il a estimé indispensable de renforcer, dans les mois à venir, cet élan dans le domaine du processus intergouvernemental.  En même temps, a-t-il ajouté, il est important de continuer à renforcer les capacités opérationnelles des organismes de lONU impliqués dans la lutte contre le terrorisme.  Il sest tout particulièrement félicité des progrès réalisés dans le domaine du renforcement de la capacité dexpertise et des activités opérationnelles des trois comités sur le terrorisme.  Tout en exhortant les États Membres à plus de discipline pour remettre leur rapport, il a insisté sur la nécessité dun examen rapide de ces rapports dans lintérêt de la qualité du dialogue entre les délégations et les comités. 

Par ailleurs, le représentant a estimé que la lutte contre le terrorisme devait figurer comme une des priorités dans la préparation du Sommet de septembre 2005, en souhaitant des progrès dans les négociations visant à parvenir à une convention générale sur le terrorisme qui complèterait les 13 conventions sectorielles existantes.  Regrettant que les questions humanitaires et de droits de lhomme ne soient pas examinées avec la même attention, il a demandé plus de transparence dans les décisions affectant les droits des individus dont les noms doivent être inclus à la liste des personnes sujettes à sanctions.  Il a souhaité que les cas en suspens en ce qui concerne les exemptions humanitaires soient soumis aux États Membres en accord avec la résolution 1455 du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, il sest tout particulièrement félicité de la tenue le 27 avril 2005, dune réunion du Groupe de travail chargé de recommander des mesures concrètes contre des entités terroristes créé par la résolution 1566 doctobre 2004.  Il a défini ce Groupe de travail comme un élément crucial dune meilleure application des décisions du Conseil de sécurité par le biais dune participation très large de toutes les délégations.        

À lheure où le Conseil examine les actions à mettre en uvre pour lutter contre le terrorisme international, M. ORLANDO REQUEIJO (Cuba) a déclaré que lun des terroristes les plus abominables, Luis Posada Carriles, se trouvait à Miami. Son avocat a requis pour lui lasile politique au nom de ses 40 années de service au sein de la CIA et de larmée américaine.  « La législation américaine est claire », a estimé M. Requeijo, soulignant que le fait de « permettre lentrée sur le territoire à un terroriste comme Posada Carriles est lun des crimes les plus graves qui puissent être commis dans le pays victime des atrocités du 11 septembre 2001 ».  M. Requeijo a déclaré que Cuba considérerait comme très grave toute décision des États-Unis daccorder lasile à Posada Carriles ou tout recours à des allégations fallacieuses pour permettre son séjour aux États-Unis.

« Les autorités américaines font face à un sérieux dilemme », selon M. Requeijo.  « Ou bien ils salignent au terrorisme en protégeant cette personne; ou bien ils combattent le terrorisme, et arrêtent puis extradent Luis Posada Carriles vers le Venezuela, pays où il était emprisonné et dont il sest enfui en 1985.  M. Requeijo a conclu en demandant de nouveau au Comité de lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité dexaminer les informations révélées par Cuba et, notamment celles regroupées dans les documents S/2002/15 et S/2004/753, dans lobjectif de mettre un coup darrêt à limpunité dont jouissent ceux qui ont commis ou commettent encore des actes terroristes contre Cuba.  

M. NGUYEN DUY CHIEN (Viet Nam) a fait part de son appréciation pour le travail accompli par les trois Comités en réitérant la position de son pays selon laquelle la lutte contre le terrorisme doit être menée de manière coordonnée au niveau de la communauté internationale.  Pour être efficace, cette lutte doit se faire dans le respect de la Charte des Nations Unies et des principes du droit international.  Le Viet Nam est partie à huit instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et le Gouvernement procède actuellement aux mesures nécessaires à la ratification dautres instruments pertinents.  Le Viet Nam a déjà soumis quatre rapports au Comité contre le terrorisme, ainsi quun rapport en vertu de la résolution 1267 et un rapport conformément à la résolution 1540.

Mme IMERIA NÚÑEZ P. PULIDO SANTANA (Venezuela) a condamné énergiquement les actes de terrorisme, quils relèvent du terrorisme dÉtat ou non.  Il faut, à son avis, différencier le terrorisme de la lutte légitime des peuples à lindépendance et pour lautodétermination.  Le Venezuela a créé une institution administrative spéciale dans le domaine du terrorisme, a-t-elle indiqué, et fait tout son possible pour mettre en uvre les engagements à cet égard.  Elle a rappelé un cas de terrorisme qui avait touché son pays en 1976.  Il sagissait dun attentat sur un vol de Cuban Aviación au départ du Venezuela, dont de jeunes sportifs cubains et autres passagers étaient les victimes.  Linculpé vénézuélien a été condamné et a purgé sa peine avant de réapparaître au Panama où il a bénéficié dune grâce présidentielle.  On a appris ensuite quil se trouvait aux États-Unis et quil avait demandé lasile politique.  La représentante a considéré injustifiable quon lui donne lasile politique, ce qui constituerait une violation avec la résolution 1373 (2001) qui interdit dhéberger des terroristes.  Elle a espéré que les autorités américaines instruiront laffaire en fonction des dispositions applicables en matière dextradition.

M. JOHN DAUTH (Australie) a salué ladoption récente par lAssemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire qui est un exemple supplémentaire du rôle que les instruments internationaux peuvent jouer dans la lutte contre le terrorisme.  Devant les menaces persistantes, il est vital que les États Membres des Nations Unies et autres institutions internationales coopèrent.  Dans ce contexte, nous accueillons favorablement la Stratégie mondiale lancée à Madrid par le Secrétaire général.  Le représentant a encore insisté sur limportance de la coopération et de lédification des capacités aux niveaux régional et bilatéral.  LAustralie est active dans sa propre région où elle a organisé à Bali une réunion ministérielle sur la lutte contre le terrorisme.  Dans ce cadre, des groupes de travail ont été établis pour promouvoir des mesures de coopération dans la région de lAsie et du Pacifique.  Le Centre de Jakarta pour la primauté du droit a été ouvert en juillet 2004 et il fournit déjà des informations très utiles.

Déclaration présidentielle

1.    À la 5168^e séance du Conseil de sécurité tenue le 25 avril 2005, à loccasion de lexamen par le Conseil de la question intitulée « Exposés des présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité », le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil:

2.    « Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les exposés des Présidents du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban créé par la résolution 1267 (1999), du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004) sur les travaux des trois comités.

3.    Le Conseil réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue lune des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité et que tous les actes terroristes sont des actes criminels et injustifiables, quelle quen soit la motivation, où quils soient exécutés et quels quen soient les auteurs.

4.    Le Conseil réaffirme également que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que de leurs vecteurs constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales, comme il est souligné dans la résolution 1540 (2004).  Il rappelle quil est gravement préoccupé par le risque posé par les acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou dutiliser des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.

5     Le Conseil se félicite de ladoption par consensus par lAssemblée générale, le 13 avril 2005, de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

6.    Le Conseil souligne les différents mandats des trois comités.  Il réaffirme son appel à une coopération renforcée entre eux, ainsi quentre leurs groupes dexperts respectifs pour surveiller lapplication par les États des dispositions de ses résolutions concernant les trois comités et invite ces derniers, avec leurs groupes dexperts respectifs, à renforcer davantage leur coopération par un échange dinformations accru, et des visites coordonnées dans les pays, et dans dautres domaines intéressant les trois organes.  Le Conseil invite aussi les trois comités à poursuivre leur coopération avec le groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004).

7.    Le Conseil rappelle que les États Membres doivent présenter des rapports aux trois comités, dans les délais prescrits, sur les mesures quils ont prises, ou quils comptent prendre, pour appliquer les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) et les résolutions connexes, et encourage les trois comités à examiner de manière coordonnée, sil y a lieu, comment régler la question de la présentation tardive des rapports qui leur sont soumis.

8.    Le Conseil réaffirme que la responsabilité de lapplication de ses résolutions intéressant les mandats des trois comités, y compris létablissement des rapports à leur présenter, incombe aux États.  Il encourage les organisations internationales, régionales et sous-régionales à accroître leurs efforts pour faire appliquer ces résolutions par leurs membres; il encourage également ces organisations, ainsi que les États, sil y a lieu, à fournir une assistance technique afin daider les États à appliquer ces résolutions.

9.    Le Conseil se félicite de limportante contribution apportée par les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées par la lutte contre le terrorisme et afin de faire en sorte que les acteurs non étatiques ne mettent au point, ne se procurent, ne fabriquent, ne possèdent, ne transportent, ne transfèrent ni nutilisent pas darmes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.  Il encourage les trois comités à renforcer davantage leur coopération avec ces organisations.

10.   Le Conseil se félicite par ailleurs de limportante contribution apportée aux travaux du Comité créé par la résolution 1267 (1999) par lÉquipe dappui analytique et de surveillance des sanctions créée par sa résolution 1526 (2004), en application de son mandat annexé à ladite résolution; aux travaux du Comité créé par la résolution 1540 (2004) par ses experts; et aux travaux du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001) par la Direction du Comité créée par la résolution 1535 (2004), et note avec satisfaction que cette dernière a achevé sa première mission dans un État Membre, comme il est envisagé par la résolution 1535 (2004).

11.   Le Conseil invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre les travaux exposés dans son programme de travail pour la quinzième période de 90 jours (S/2005/266).  Il encourage toutes les entités des Nations Unies à faire tout leur possible pour que la Direction du Comité contre le terrorisme devienne pleinement opérationnelle dans les plus brefs délais.

12.   Le Conseil invite également le Comité créé par la résolution 1540 (2004) à poursuivre ses activités, comme prévu dans son premier programme de travail trimestriel approuvé par le Comité le 22 avril 2005.  Il se félicite quà ce jour, 113 États Membres aient présenté des rapports sur les mesures quils ont prises ou comptent prendre pour appliquer la résolution 1540 (2004), et invite les États qui nont pas encore soumis de rapports à le faire dès que possible.  Le Conseil se félicite du recrutement dexperts du Comité et note quils ont commencé à appuyer le Comité pour lexamen des premiers rapports présentés par les États Membres, conformément à la résolution 1540 (2004).

13.   Le Conseil invite les trois comités à continuer à rendre compte de leurs activités à intervalles réguliers et, sil y a lieu, de manière coordonnée. »