« Les Atouts du Marché Français de l’Assurance Maritime »

Paris, le 12 mai 2005

Communiqué Avant-première

« Les Atouts du Marché Français de lAssurance Maritime »

Congrès du CESAM * , les 15 et 16 juin 2005 à Paris – CNIT

Unique événement de ce type au plan international, le congrès organisé par le CESAM aura pour thème : « Les Atouts du Marché Français de lAssurance Maritime ». Les deux jours dinformation et déchanges sadressent aux Commissaires dAvaries représentant le Marché Français dans tous les ports et villes principales du monde ainsi quaux Compagnies dAssurances et à leurs Agents, aux Courtiers dAssurances, aux Réassureurs et à toute Société concernée par le Marché Français de lAssurance Maritime ou dont lactivité comporte une dimension relative aux transports de marchandises.

Un marché « leader »

Dès le XVIème siècle, les Assureurs français ont ressenti le besoin de mettre en commun leurs informations et les risques souscrits au travers de Cercles dAssurance. Diverses Chambres dAssurance ont par la suite été établies dans les principaux ports français. En 1668, un Edit royal inspiré par Colbert a institué à Paris la Chambre dAssurances et de Grosse Aventure de France qui est avec les Chambres dAssurances des Ports lancêtre du Comité dAssureurs Maritimes connu aujourdhui sous le nom de CESAM. Au fil des ans, le rôle du CESAM a évolué et les compagnies dassurance se sont fédérées pour travailler ensemble sur des sujets dintérêt commun, notamment en co-assurance.

Le Marché Français de lAssurance Maritime couvre en outre des armements à linternational. Cest aujourdhui le 4^ème marché exportateur mondial après les Etats-Unis, le Japon et lAllemagne. La situation « leader » du Marché Français de lAssurance Maritime nest pas seulement liée à la position historique de la France, « Nation Maritime », ou à la taille de la flotte battant pavillon français. Elle résulte surtout de lorganisation du marché, de ses outils, de ses méthodes, de lexistence dorganismes techniques et dassociations diverses faisant partie de son environnement (CAMP, CMI, IFM, Bureau Véritas, ).

Des dimensions qui font de ce congrès un rendez-vous incontournable des acteurs du Marché Français de lAssurance Maritime

Le Commissaire dAvaries, un atout pour les Assurés et pour les Assureurs

Aujourdhui affranchi de la gestion de sinistres, le Commissaire dAvaries est un maillon essentiel du Marché Français de lAssurance Maritime dont la compétence indispensable nest probablement pas encore véritablement reconnue. Au centre des risques, son rôle strict et précis est élargi par une connaissance sans faille de son environnement immédiat et spécifique.

Ce spécialiste apporte en effet linformation indispensable relative à la zone où il exerce son mandat : les règles dimportation de produits, les risques encourus, les autorités portuaires, les autorités gouvernementales, les autorités bancaires, la manutention, les transports locaux,

La mission du Commissaire dAvaries comprend notamment :

– la constatation des dommages,

– la détermination de la nature de lavarie, de son importance, de sa cause et de son origine,

– les mesures conservatoires,

– la conservation des recours contre les tiers responsables,

– la prévention des sinistres,

ainsi :

– A la suite dun dommage, si lAssuré (ou suivant le cas le propriétaire, le réceptionnaire ou layant droit à lAssurance) ne prend pas les dispositions qui conviennent pour protéger la marchandise endommagée et/ou pour se prémunir dune aggravation de dommage, cest le Commissaire dAvaries qui prendra les dispositions immédiates.

– Il assure également les sauvetages de marchandises et a un devoir absolu de préserver les droits de recours de lAssureur. Ainsi en cas de dommage pendant un transport ou à destination, lorsquil est requis et étant entendu quil doit savoir dans quelle condition il intervient (pour le compte de la marchandise ou dans le cadre de la responsabilité civile du transporteur), il doit procéder à une expertise contradictoire avec les différentes parties du contrat. Ceci nexiste pas en assurance dommages/IARD Terrestre.

–

Lune des attributions les plus importantes du CESAM est la mise en place et la gestion dun réseau mondial de Commissaires dAvaries situés dans les principaux ports et villes importantes. Où quil soit, le Commissaire dAvaries est automatiquement gage de qualité et de sécurité parce que Représentant dun Marché réputé et contrôlé comme tel par le CESAM. Il a, par exemple, le pouvoir de faire relâcher sans délai un navire saisi alors que les autorités portuaires locales exigeraient une garantie bancaire si elles avaient affaire à une Compagnie dAssurance quelles ne connaissent pas nécessairement.

Les besoins de lAssuré : solutions spécifiques du Marché Français

La Police dAssurance Maritime Française détermine la façon dont les Assureurs français travaillent. Ils sont « pro-actifs ». Le document français repose sur le principe du « tous risques, sauf ». Ce qui implique, sil veut décliner sa garantie, que lAssureur prouve que le sinistre est dans « le sauf ». A lopposé, dans une Police dAssurance qui comporte une somme de « garanties », il appartient à lAssuré de prouver que le dommage relève dune des garanties.

Dans la Police dAssurance Maritime Française, lAssureur a intérêt à organiser rapidement le sauvetage parce que son indemnité est en jeu. Dans ce cas, le Commissaire dAvaries intervient pour représenter les intérêts de lAssureur. Dans la mesure où la Police dAssurance Maritime relève du marché français, il sera beaucoup plus diligent.

Le dynamisme du Marché au service de linnovation : Optiflux®, système de transmission dinformations comptables entre co-assureurs

La conception dOptiflux® fut longue (2001-2004) parce quimpliquant la définition de nombreuses données. Elle na été rendue possible que parce que les Assureurs avaient la même vision de lavenir, une forte volonté daboutir dans ce domaine ; ils étaient daccord pour travailler en commun.

Optiflux® permet doptimiser les flux financiers et les flux technico-comptables (primes, commissions, paiements de sinistres, ) associés : accélération et fiabilisation, réduction des coûts et des délais de gestion, amélioration et simplification de la gestion des affaires (notamment pour maîtriser et réduire les arriérés), respect des contraintes complémentaires (Loi Sarbanes-Oxley, audit, CCAMIP, gestion des arriérés par un gain de temps, disponibilité de linformation détaillée). Lun des objectifs du système est de permettre une grande transparence des passations décritures comptables dans les comptes des Compagnies dAssurance.

Le principe de fonctionnement repose sur le renforcement du rôle de lApériteur, Compagnie ou Agent. LApériteur est linterlocuteur unique de lApporteur (le courtier) pour la gestion des contrats. LApériteur a pour rôle de garantir lintégralité et lexhaustivité des échanges concernant un contrat (prise en charge de la responsabilité du suivi technique et financier dun contrat vis à vis de chaque co-assureur). Les co-assureurs sadressent à lApériteur en cas de difficulté, mais ils restent légalement responsables de la qualité de leur comptabilité.

Optiflux® est basé sur de lEDI (Echange de Données Informatiques) qui rend possible le traitement de volumes considérables. Marque déposée du CESAM, le système est tout à fait novateur sur le Marché de lAssurance en France et à létranger.

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Au cours de ce Congrès, les participants auront loccasion de sinterroger, de poser des questions et dapprocher, entre autres, ce que pourrait devenir demain le partenariat entre Commissaires dAvaries et Assureurs français.

De nombreuses personnalités du Marché Français de lAssurance et des représentants de différents organismes techniques et associations interviendront dont :

Gérard de La Martinière, Président de la Fédération Française des Sociétés dAssurances (FFSA),

Alain Delcroix, Président du Comité dEtudes et de Services des Assureurs Maritimes et Transports (CESAM),

Patrick de La Morinerie, Président de la Commission des Assurances Transports de la Fédération des Sociétés dAssurances (FFSA),

Francis Vallat, Président de lInstitut Français de la Mer (IFM),

Philippe Boisson, Directeur Communication de la Division Marine du Bureau Véritas,

Jean-Serge Rohart, Président du Comité Maritime International (CMI),

François Arradon, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP),

300 participants français et étrangers sont attendus. Ce congrès permettra aux acteurs majeurs du Marché de lAssurance Maritime déchanger, de dialoguer, de préparer lavenir.

Contact presse France : Brigitte Huguet PRformance

T 01 46 34 78 61 06 15 42 77 87 E mail [email protected]

Contact presse UK : Andy Turner PRformance

T +44 (0)20 8946 6239 +44 (0)77 1188 7234 E mail [email protected]

* Le CESAM, Comité dEtudes et de Services des Assureurs Maritimes et Transports, est un organisme technique de la FFSA (Fédération Française des Sociétés dAssurances) sans équivalent dans le monde. Constitué en G.I.E., cest un centre fédérateur des acteurs du Marché de lAssurance Maritime. Il regroupe plus de 70 sociétés dassurances françaises et étrangères agréées en France pour effectuer des opérations dans la branche Maritime et Transports. Ces sociétés constituent lun des plus forts marchés au monde, réputé pour son sérieux (méthode, sûreté, organisation) et ses performances dans ce secteur de lassurance. Le Cesam regroupe également des membres associés, notamment des réassureurs français. Il propose une gamme de services : la gestion des flux financiers du Marché Français de lAssurance Maritime et Transports, la mise à disposition dun puissant réseau mondial de Commissaires dAvaries et dExperts recommandés (transports terrestre, fluvial, pêche, plaisance) ainsi que le conseil en matière de gestion des procédures davaries communes, dévénements majeurs et des sinistres « risques de guerre ».