Les Etats membres ne font pas face à la menace chimique

Communiqué de presse –  Bruxelles : Les membres dorganisations de défense de lenvironnement, de la santé et des consommateurs ainsi que dorganisations féminines tiennent à exprimer leur déception quant à lattitude des ministres européens qui nont pas saisi loccasion unique quils avaient de protéger les citoyens et lenvironnement européen de la menace représentée par les substances chimiques dangereuses.

Le Conseil a rejeté le principe de substitution qui avait été voté le mois dernier par le Parlement européen. Il sagit dun principe particulièrement crucial selon lequel les substances chimiques dangereuses doivent être remplacées par des alternatives plus sûres quand cela est possible.

Les producteurs de substances chimiques dangereuses devront effectuer une analyse des alternatives mais les décideurs auront toujours la possibilité dautoriser une substance dangereuse si elle est « valablement maîtrisée » (NDLR : terminologie française pour ladequate control anglais) . Et ce, même dans lhypothèse où des alternatives plus sûres existeraient. Cette faille législative apporte peu de modifications au système actuel qui a démontré toutes ses limites en matière de contrôle des substances chimiques les plus dangereuses. Pire, ce dispositif légal pourrait savérer largement contre productif en freinant lapparition sur le marché dalternatives plus sûres ou de produits novateurs.

Le Conseil a renforcé les exigences concernant la substitution de substances chimiques persistantes et bioaccumulatives qui ne représentent quune partie seulement des substances chimiques dangereuses. Les Etats membres ne garantissent pas le remplacement des substances chimiques cancérigènes ou toxiques pour la reproduction (par exemple les phthalate DEHP) ou encore aux perturbateurs hormonaux comme le bisphénol A. Ces substances pourront continuer à être commercialisées même si des alternatives plus sûres existent.

Le Conseil sest aussi prononcé en faveur de la réduction drastique des données relatives à la sécurité que les fabricants de substances chimiques devront obligatoirement transmettre et ce, particulièrement pour les substances produites en faibles quantités. De cette manière, des milliers de substances chimiques continueront à être disponibles sur le marché malgré labsence dinformations quant à leur innocuité. Ceci hypothèque encore un peu plus la recherche dalternatives. Tant que nous ne disposerons pas de données suffisantes quant à linnocuité des substances chimiques produites, lEurope devra continuer à faire face à des scandales comme la récente contamination de lait pour enfants par une substance chimique potentiellement dangereuse.

Il est essentiel que lors de la seconde lecture de REACH qui se déroulera lan prochain, le Parlement européen réaffirme son soutien à un principe de substitution obligatoire. Ce vote rendra possible parmi dautres bénéfices escomptés léconomie via ladoption de REACH de quelque 90 milliards deuros en 30 ans, suite à la réduction des coûts de santé publique liés à des contaminations chimiques. Pendant quatre ans, REACH a été édulcoré suite aux pressions de lindustrie chimique. Le vote dun principe de substitution digne de ce nom est la seule occasion réellement conséquente qui reste pour faire face à la contamination croissante déplorée et pour assurer une protection correcte à la santé et à lenvironnement.

Contacts:
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Mecki Naschke, EEB, +32 (0)2 2981094
Lisette van Vliet, EPHA Environment Network (EEN), +32(0)2 233 3877
Javier Calvo, Eurocoop, +32 (0)2 285 0076
Aleksandra Kordecka, Friends of the Earth Europe, +32 (0)2 542 61 08
Nadia Haiama-Neurohr, Greenpeace , +32 (0)2 274 1913
Daniela Rosche, WECF, +31-6-2295-0027