Les référés administratifs, cinq ans après la réforme : de la théorie à la pratique

” Les référés administratifs, cinq ans après la réforme : de la théorie à la pratique “

Le prochain colloque de droit administratif organisé par le Syndicat des avocats de France (SAF), et le Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA), principale organisation représentative des juges administratifs, qui se déroule traditionnellement à Lyon, aura lieu le samedi 4 juin 2005 et sera consacré aux ” référés administratifs, cinq ans après la réforme : de la théorie à la pratique “.

Ce colloque se déroulera au Palais des juridictions administratives, salle daudience du tribunal administratif, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cédex 03.

PROGRAMME

9 h 00 Accueil des participants 9 h 30 Ouverture du colloque par les présidents du SAF et du SJA

9 h 45 Début des travaux sous la Présidence de Bernard EVEN, Président du SJA : « Lurgence et les référés » – Modérateur Claude Sylvain LOPEZ, Président du Tribunal administratif de Lyon :

Panorama des procédures durgence devant les juridictions administratives – Denis BESLE, commissaire du gouvernement à la Cour administrative dappel de Lyon. Linterprétation de la notion durgence par les juridictions administratives – Hafida BELRHALI, Professeur à luniversité Pierre Mendès France – Grenoble II. Le juge administratif face à lurgence – Alain BEZARD, président de chambre au Tribunal administratif de Lyon. Lavocat face à lurgence – Me Fréderic Uroz , avocat au barreau de Lyon.

Questions et débat

Repas 12 h 30

14 h Reprise des travaux sous la Présidence de Pierre CONIL, Président du SAF : « Les libertés fondamentales et les référés » – Modérateur Me Serge DEYGAS, avocat au barreau de Lyon :

Les conditions doctroi du référé-liberté : quelles interprétations du juge ?- Sylvie CAUDAL, professeur à luniversité Jean Moulin – Lyon 3. Le juge administratif et la protection des libertés fondamentales des étrangers – Me Gérard TCHOLAKIAN , avocat au barreau de Paris. Bilan des procédures durgence : quont gagné les différents acteurs ? Daniel LANZ, président de chambre à la Cour administrative dappel de Lyon et Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de Lyon.

17 h Fin des travaux