LOMPI VA ACCUEILLIR UNE SÉRIE DE RÉUNIONS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE DÉVELOPPEMENT
LOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) va organiser une série de réunions portant sur la propriété intellectuelle et le développement en avril et en mai 2005.
La tenue de ces réunions a été décidée par lAssemblée générale de lOMPI au début doctobre 2004. Cette décision venait à la suite dun débat au sein de lAssemblée générale portant sur une proposition présentée à lorigine par lArgentine et le Brésil (http://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/doc/wo_ga_31_12.doc). Douze autres pays, à savoir lAfrique du Sud, Cuba, la Bolivie, lÉgypte, lÉquateur, lIran, le Kenya, le Pérou, la République dominicaine, la République-Unie de Tanzanie, la Sierra Leone et le Venezuela, sétaient ensuite portés coauteurs de cette proposition.
La proposition énumérait des mesures précises visant à favoriser la prise en considération de la dimension du développement dans les différentes activités de lOMPI. À la suite des délibérations de lAssemblée générale, les États membres ont décidé de “tenir des réunions intergouvernementales intersessions” afin dexaminer les éléments contenus dans la proposition de lArgentine et du Brésil, “ainsi que les propositions supplémentaires des États membres”. LAssemblée générale avait en outre décidé que les réunions seraient également ouvertes aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) accréditées auprès de lOMPI. Un rapport sur ces réunions sera présenté à lAssemblée générale pour examen lors de sa session de septembre 2005. Cette décision invitait également lOMPI à organiser, en collaboration avec dautres organismes multilatéraux, un séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement ouvert à toutes les parties prenantes, y compris les ONG, la société civile et les milieux universitaires.
La réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan daction de lOMPI pour le développement se tiendra au siège de lOMPI à Genève, du 11 au 13 avril 2005 (la documentation est disponible à ladresse http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=7522). Les participants à cette réunion examineront la proposition originale soumise par les pays mentionnés précédemment, ainsi que les propositions émanant dautres États membres. Deux propositions ont, à ce jour, été présentées, lune par le Mexique, intitulée “Propriété intellectuelle et développement”, lautre par les États-Unis dAmérique, intitulée “Établissement dun programme de partenariat à lOMPI”.
Les conditions de participation à cette réunion ont été clairement définies dans la décision de lAssemblée générale du 4 octobre 2004, qui indique que “les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales accréditées auprès de lOMPI sont invitées à participer aux réunions en qualité dobservatrices” (page 76 du document disponible à ladresse http://www.wipo.int/documents/fr/document/govbody/wo_gb_ga/doc/wo_ga_31_15.doc). Le Secrétariat a pris note des ONG non accréditées qui ont demandé à participer aux réunions de manière ponctuelle. Dix-neuf demandes ont, à ce jour, été reçues. Toute dérogation à la décision originale de lAssemblée générale sur cette question relève en dernier ressort des États membres.
Il est à noter que toute ONG peut demander à être accréditée de manière permanente; il suffit pour cela de remplir un formulaire. La demande est ensuite soumise à lappréciation des États membres au cours de leurs assemblées, en octobre. Quelque 260 organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont déjà le statut dobservateur à lOMPI.
Le Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle (PCIPD) se réunira les 14 et 15 avril 2005 (la documentation est disponible à ladresse http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=7524). Il passera en revue les orientations et les priorités actuelles des activités de coopération menées par lOMPI en faveur des pays développés. Ces activités sont aujourdhui axées sur laide aux pays en développement en matière délaboration de politiques nationales de propriété intellectuelle et de stratégies visant à atteindre les objectifs de développement et à offrir de nouveaux débouchés commerciaux aux créateurs et aux innovateurs. Le PCIPD formulera aussi des conseils et des suggestions concernant les travaux et activités futurs sur ces questions.
Le séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement, organisé conjointement par lOMPI et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), lOrganisation mondiale de la santé (OMS), lOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et lOrganisation mondiale du commerce (OMC) aura lieu les 2 et 3 mai 2005; il est ouvert à toutes les parties intéressées, y compris la presse. Il permettra de débattre de questions de politique générale et opérationnelles relatives à la propriété intellectuelle et au développement et constituera un forum international de discussion où praticiens, représentants des milieux universitaires, conseillers et représentants des ONG, des gouvernements et du grand public pourront partager des informations et des expériences et échanger des vues sur la question. Le programme est disponible à ladresse http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=7523.
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : [email protected]
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