Amendement proposant une nouvelle taxe sur les sacs plastiques à usage unique – Communiqué de presse –

Dans le cadre du débat portant sur le projet de loi de finances pour 2009, un groupe de parlementaires propose linstauration dune nouvelle taxe sur lensemble des sacs plastiques à usage unique de caisse ou pour les fruits et légumes, à lexception de ceux produits à partir de biomatériaux.

Le ministère de lEcologie, de
lEnergie, du Développement durable et de lAménagement du Territoire
tient à rappeler sa position vis-à-vis de cet amendement. Sil confirme
lobjectif de diminuer la quantité de sacs uniques en matière plastique
qui ne sont pas biodégradables, il ne partage pas la méthode proposée,
qui nest pas issue des discussions et conclusions du Grenelle
Environnement.

En effet, le ministère de lEcologie, de lEnergie, du Développement
durable et de lAménagement du Territoire préfère laisser la profession
sorganiser autour dun objectif clair et partagé : réduire la
production de sacs plastiques à usage unique qui ne sont pas
biodégradables. Ainsi, le ministère de lEcologie, de lEnergie, du
Développement durable et de lAménagement du Territoire se félicite de
la progression des dernières années avec une distribution de sacs de
caisse passée de 10,5 milliards dunités en 2002 à 2,1 milliards en
2007, soit 80% de baisse en 5 ans.

Cette évolution doit se poursuivre en favorisant dune part la
progression des sacs réutilisables et dautre part des sacs
biodégradables. Linstauration dune fiscalité trop fortement
dissuasive sur des produits de grande consommation ne doit être mise en
uvre quen dernier recours, lorsque les démarches contractuelles ne
donnent pas satisfaction.

Contacts presse :
Benoît PARAYRE 01 40 81 72 36
Frédérique HENRY 01 40 81 31 59
Muriel DUBOIS-VIZIOZ 01 40 81 31 73