Pas de concessions acquises pour Malte

Communiqué de Presse Jeudi 30 juin 2005

Bruxelles: «Aucune autorisation concernant louverture de la chasse au printemps na été accordée à Malte dans le cadre des négociations dadhésion» commentaient, hier, aux représentants de la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux, les responsables du service juridique de la Direction Générale de lEnvironnement de la Commission européenne lors dune rencontre organisée à Bruxelles.

«Nous avons contacté les autorités européennes, dans le cadre de notre campagne contre le maintien de la chasse au printemps et de la capture des oiseaux chanteurs à Malte, dans le but délucider la nature exacte de lacte autorisant louverture de la chasse entre les 25 mars et 22 mai sur lîle, contrevenant ainsi aux dispositions de la Directive européenne relative à la conservation des oiseaux sauvages» a précisé la responsable de la campagne auprès de la Ligue, Lolita Szabo. Depuis la clôture des négociations dadhésion par Malte, le 1^er octobre 2002, la confusion règne quant à savoir ce qui a été négocié et obtenu et ce qui ne la pas été concernant la chasse et la tenderie à Malte. «Nous appelons les autorités maltaises à ne plus semer le doute quant aux informations quils communiquent et de cesser daffirmer que le maintien de la chasse au printemps à Malte serait une “concession acquise” et le “résultat” des négociations dadhésion» a ajouté M^lle Szabo. Lors dune rencontre organisée hier, les juristes de la Commission en charge du dossier ont précisé que «le maintien de la chasse au printemps est une décision unilatérale de lEtat membre, ayant la nature dune dérogation et qui devra donc être dûment justifiée selon les conditions de larticle 9 de la Directive “Oiseaux” et soumis à laccord de la Commission». Une note explicative, allant dans le même sens, sera bientôt publiée sur le site de la Commission. Malte devra donc sexpliquer dans un rapport, attendu à la fin de lannée, sur les raisons qui la conduisent à maintenir la chasse pendant la saison critique du retour des espèces migratrices vers leurs sites de nidification en Europe. «Dès le début, nous avons remis en question la base légale du maintien dune telle chasse qui ne peut satisfaire à la condition préalable de larticle 9. En effet, celle-ci précise “qu’il ne doit pas y avoir dautres solutions satisfaisantes» pour chasser les espèces concernées par la dérogation. La Tourterelle des bois et la Caille des blés étant déjà largement chassées pendant six mois, de septembre à la fin février, Malte ne remplit pas la condition de base pour obtenir une telle dérogation. Le maintien de la chasse au printemps ne constitue en effet quune extension de la chasse récréative en automne pour des espèces ayant déjà un statut de conservation défavorable en Europe» constate la responsable de la campagne.

La LRBPO restera vigilante quant aux justifications que lEtat maltais donnera dici la fin de lannée pour argumenter une telle dérogation.

Capture: une mesure transitoire non renouvelable

La Ligue a également attiré lattention de la Commission européenne quant au non-respect par Malte des mesures transitoires négociées lors de son adhésion, autorisant la capture de sept espèces de fringillidés, sous certaines conditions, jusquà la fin 2008. «La Ligue a expliqué, preuves à lappui, que la mise en uvre de la mesure transitoire par la loi maltaise et les captureurs était très décevante. En effet, aucun quota na été établi afin de pouvoir contrôler le nombre de captures, les sites nont toujours pas été enregistrés et la capture est autorisée par la loi maltaise jusquau 10 avril, ce qui est illégal vis-à-vis de la mesure transitoire. Sans parler des nombreux “tendeurs” qui continuent à utiliser des méthodes de capture illégales et des milliers doiseaux qui sont vendus sur les marchés alors que la raison d’être de cette mesure est de permettre le développement de lélevage en captivité et de préparer ainsi les amateurs maltais à mettre un terme aux captures», a déclaré hier Hugues Fanal, Directeur national de la LRBPO.

Nous avons également constaté, avec les responsables de la Commission, que la capture dans les filets de la Tourterelle des bois et de la Caille des blés, qui reste permise par la loi maltaise, contrevient à la dérogation qui nautorise la pratique de la capture quà sept espèces de fringillidés.

Nous avons également questionné la Commission quant aux rumeurs faisant état dune possible extension de ces mesures transitoires. «Les responsables de la Commission européenne nous ont rassuré sur ce point» a rajouté Monsieur Fanal. «Il nest aucunement question de prolonger une mesure transitoire, qui nest pas une dérogation renouvelable, mais de permettre au nouvel Etat membre de disposer du temps nécessaire pour se mettre en conformité avec la Directive européenne et de mettre sur pied un programme d’élevage en captivité».

Parallèlement aux nombreuses réunions entreprises au sein du Parlement et de la Commission européennes, la pétition internationale suit son cours et compte actuellement plus de 180.000 signatures, dont plus de 3.000 en provenance de l’archipel maltais.

Notre campagne est soutenue par les associations suivantes :

Vogelbescherming Vlaanderen (Flandre), Komittee gegen den Vogelmord e.V. Deutschland (Allemagne), Pro Wildlife (Allemagne), Rettet den Regenwald (Allemagne) BirdLife Sweden (Suède), BirdLife Greece (Grèce), Birds of Prey Protection Society Bulgaria (Bulgarie), International Fund for Animal Welfare (IFAW – International), Eurogroup for Animal Welfare (International), Milvus Group Romania (Roumanie), Raptor Protection Society Slovakia (République Slovaque), ORCA Serbia (Serbie), Polish Society for Nature Protection Salamandra (Pologne), Animal Friends Croatia (Croatie), Society Zivot Croatia (Croatie), Lega per labolizione della caccia (Italie)