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PROCÉDURE DE TRAITEMENT PAR VOIE ENTIÊREMENT ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES SELON LE PCT

11 Juil 2005

LANCEMENT PAR LOMPI DE LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT
PAR VOIE ENTIÊREMENT ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES SELON LE PCT

Les demandes internationales de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle par les offices récepteurs de la République de Corée et de la Finlande, seront désormais traitées par voie entièrement électronique. Cette étape constitue un important pas en avant dans le système partiellement électronique déjà mis en uvre dans le cadre du PCT à la suite de linstauration du dépôt électronique des demandes internationales de brevet auprès de lOffice européen des brevets, de lOffice des brevets du Japon et dun certain nombre dautres offices. Au cours des prochains mois, lOMPI mettra progressivement en place le traitement par voie entièrement électronique des demandes reçues des autres offices récepteurs.

Le passage au traitement électronique des demandes par lOMPI devrait à long terme favoriser un gain de productivité et lamélioration des services de lOrganisation, y compris un système de consultation en ligne des dossiers, grâce à la constitution dune base de données exhaustive des documents relatifs au PCT sous forme électronique, a notamment déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de lOMPI chargé de la supervision des activités du Bureau du PCT.

Le traitement par voie électronique signifie quaucun dossier ne sera établi sur papier à lOMPI. Les exemplaires originaux et tous les documents ultérieurs relatifs à ces demandes seront soit numérisés dès leur réception sils sont reçus sur papier, soit téléchargés directement dans un dossier électronique sils sont reçus par voie électronique.

La procédure de traitement par voie entièrement électronique a été lancée le 20 juin 2005 pour les demandes selon le PCT reçues de lOffice coréen de la propriété industrielle à partir de la demande portant le numéro PCT/KR2005/001400, et le 4 juillet 2005 pour les demandes reçues de lOffice national des brevets et de lenregistrement de la Finlande. Ce service sera progressivement étendu à toutes les demandes internationales déposées auprès de lOMPI par lensemble des 102 offices récepteurs du PCT.

Le PCT est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique dobtenir une protection par brevet dans les 126 pays qui ont adhéré au système. En effet, en déposant une seule demande internationale de brevet dans le cadre du PCT, la protection dune invention peut être obtenue simultanément dans un grand nombre de pays.

Le système est avantageux tant pour les déposants que pour les offices de brevets des États contractants, puisquil prévoit des formalités homogènes, un rapport de recherche internationale et un rapport dexamen préliminaire international, ainsi quune publication internationale centralisée. La procédure nationale de délivrance dun brevet et le paiement des frais qui sy rapportent sont, dans la majorité des cas, différés au terme dune période pouvant aller jusquà 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices) par rapport au système de brevets traditionnel. À ce moment, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur ses chances dobtenir une protection par brevet pour son invention ainsi que sur lintérêt commercial potentiel présenté par cette invention.

Pour plus de renseignements, on peut sadresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 82 80
Mél. : [email protected]

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