Communiqué de presse – Après la suppression des élections prud’homales, la réforme de l’inspection du travail, celle des CHSCT et la loi sur l’emploi, le gouvernement s’emploie à continuer la suppression pure et simple des éléments de justice sociale en France. Toutes ces réformes, dictées par le Conseil Européen, où la droite et la social- démocratie sont complices, sont concoctées par d’innombrables lobbys, au premier chef desquels, en France, le MEDEF.
Le projet de loi dite Macron provoque une aggravation du travail du dimanche et du travail de nuit. Il propose de passer de cinq à douze dimanches travaillés dans le commerce de détail – c’est-à-dire un par mois – et transforme la notion de travail de nuit en travail nocturne, permettant aux commerces de vente au détail de faire travailler les salariés sur la base d’un « volontariat » bien illusoire dès obtention par l’employeur d’un accord collectif de vingt-et-une heure à minuit, ce dans les nouvelles zones touristiques internationales.
Ce projet Macron remet, de plus, en cause l’examen par l’administration des licenciements économiques de moins de dix salariés dans les entreprises qui en comptent plus de cinquante. Cela va entraîner des vagues de petits licenciements collectifs et successifs pour permettre aux patrons d’éviter l’intervention de l’administration du travail.
La loi Macron prévoit aussi de diminuer le pouvoir de sanction de l’inspection du travail puisqu’en cas de manquement commis par un employeur sur plusieurs obligations légales cruciales (détachement, salaire minimum, durée de travail, conditions insalubres), ce sont les directions régionales des entreprises de la concurrence et de la consommation (DIRECTE) qui ordonneront la cessation de l’activité sur laquelle le manquement sera constaté.
Ce projet de loi organise une dépossession complète du parlement avec pas moins de 19 ordonnances prévues.
C’est une loi de déréglementation et de privatisation tous azimuts. C’est une loi anti-écologique. C’est une loi qui méprise le Parlement. Elle ne peut qu’approfondir la crise et accroître le chômage.
République et socialisme appelle à se joindre à la manifestation CGT, FO, FSU, Solidaires, qui aura lieu le lundi 26 janvier 2015, jour du début de son examen par l’Assemblée Nationale, ainsi qu’à toutes les initiatives contre la loi Macron, et appelle les députés et sénateurs à rejeter ce projet de loi à la fois socialement injuste et inefficace pour relancer la croissance et l’emploi.
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