Recommandation du groupe de travail de l’AMF

Le groupe de travail AMF sur l’éducation des épargnants recommande la création d’un institut indépendant en charge de la promotion et de la formation économique et financière des Français

Sept mois après sa première réunion, le groupe de travail1 sur l’éducation des épargnants a remis à Michel Prada, président de l’AMF, son rapport “Pour l’éducation économique et financière des épargnants”.

Le groupe a constaté que si les Français sont incités à développer leur épargne longue, leur éducation en matière de produits financiers est aujourd’hui insuffisante pour leur permettre de faire face sereinement à leurs responsabilités. L’offre existante de formation et d’information est certes significative, mais elle est peu adaptée au besoin massif, souvent inexprimé, par des épargnants qui n’ont pas encore de démarche proactive dans ce domaine. Aussi, le groupe de travail estime-t-il nécessaire de définir une politique globale en faveur du développement de la culture économique et financière des Français.
Cette politique doit viser à donner à chacun les éléments d’information de base pour faire ses choix d’épargne en connaissance de cause. Il s’agit d’un changement d’échelle de l’éducation des épargnants, qui doit utiliser tous leurs points de passage successifs, de l’école à l’agence bancaire en passant par le lieu de travail.
A cette fin, le groupe de travail recommande la création d’un institut indépendant dédié à cette mission, dont les axes d’intervention seraient les suivants :
– élaborer et organiser des campagnes d’information du public à grande échelle en mobilisant les médias et les réseaux de distribution,
– promouvoir, orienter et fédérer les formations existantes à destination du grand public,
– concevoir des vecteurs plus spécifiques sur quelques domaines prioritaires : actions à destination des jeunes avec le Ministère de l’Éducation nationale, actions à destination des salariés avec le Ministère du Travail, actions à destination des clients/épargnants avec les organismes professionnels de l’industrie financière.
1 Ce groupe de travail est présidé par Jean-Claude Mothié et Claire Favre, membres de l’AMF. Il est composé d’une vingtaine de représentants issus des institutions suivantes : Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Association française des entreprises d’investissement (AFEI), Association française de la gestion financière (AFG), Association pour la promotion de l’actionnariat individuel (APAI), Autorité des marchés financiers (AMF), Banque de France, Chambre de Commerce et dIndustrie de Paris (CCIP), Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), Comité d’investisseurs particuliers, Euronext L’Ecole de la Bourse, Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER), Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS), Fédération bancaire française (FBF), Fédération française des clubs d’investissement (FFCI), Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), CLIFF (Cercle de liaison des informateurs financiers français), Institut national de la consommation (INC), Jean Pierre Gaillard (journaliste), Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, Ministère de l’éducation nationale, Ministère du travail, Paris Europlace, Société française des analystes financiers (SFAF).

L’institut devrait agir selon les principes fondamentaux suivants :
– garantir l’objectivité et la neutralité des actions menées,
– s’adresser de façon adaptée à tous les publics,
– fédérer les énergies et faire jouer leffet de levier entre les acteurs,
– respecter la libre concurrence entre les prestataires.
Cet institut devrait rassembler tous les partenaires publics ou privés déjà actifs dans l’information et la formation des épargnants :
– les pouvoirs publics au premier rang desquels l’AMF et les autres autorités en charge de la régulation financière,
– les associations professionnelles des métiers financiers,
– les associations d’épargnants, d’actionnaires individuels et de salariés actionnaires,
– l’ensemble des acteurs de la place souhaitant s’investir de façon significative dans ces missions (entreprise de marché, réseaux bancaires, entreprises, etc.).
Compte tenu de l’envergure potentielle des missions de l’institut, celui-ci devra disposer d’un budget en adéquation avec ses besoins et son programme d’action. A cet égard, le groupe de travail a retenu plusieurs sources de financement complémentaires :
– contributions initiales des membres fondateurs ,
– partenariats avec les acteurs du secteur privé,
– mobilisation de financements européens dans le cadre d’appels à projets,
– dotation budgétaire de l’Etat et subventions publiques locales. Le groupe de travail estime notamment souhaitable qu’une partie significative du produit des sanctions prononcées par l’AMF soit affectée au budget de l’institut.
Le groupe de travail recommande enfin qu’un calendrier rapide de mise en place de l’institut soit adopté par les pouvoirs publics. La question de la partie publique de son financement devrait en particulier être traitée dans les meilleurs délais, à l’occasion des projets de loi en préparation, en sorte que l’organisation soit effective avant la fin 2005.