REUNION DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA CADES

Communiqué de presse le 22 janvier 2006 – Le Comité de surveillance de la CADES s’est réuni le 20 janvier 2006 sous la présidence de M. Jean Jacques JEGOU, sénateur du Val-de-Marne, succédant à M. Adrien GOUTEYRON, vice-président du Sénat, sénateur de Haute-Loire.

M. Gérard BAPT, député de la Haute-Garonne, succède à M. Eric BESSON, député de la Drôme.

Le Comité a analysé lactivité de la CADES, qui lui a permis damortir 29 Milliards dEuros en 10 ans, depuis sa création.

Le Comité a ensuite émis un avis favorable sur le rapport d’activité de la CADES pour l’année 2004, présenté par le président du conseil d’administration, M. Patrice Ract Madoux. A cette occasion ont été exposées les modalités techniques dapplication des articles, concernant la CADES, de trois lois récentes : la loi organique de 2005 sur lAssurance Maladie, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006, et la loi de Finance pour 2006, modifiant lordonnance de 1996.

Le rôle du Comité de surveillance de la CADES est d’émettre un avis sur le rapport annuel d’activité de la CADES. Il peut être consulté sur toute question par le Conseil d’Administration. Il est composé de 4 membres du Parlement: deux députés (MM Gérard BAPT et Philippe VITEL) et deux sénateurs (MM Jean Jacques JEGOU et Alain VASSELLE), des présidents des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, du Secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale et de représentants des ministres et des corps de contrôle.

CADES : UN EMETTEUR DE REFERENCE SUR LES MARCHES EUROPEENS

Créée en 1996, la CADES est un établissement public contrôlé par lEtat français. Noté au plus haut niveau par les principales agences de notation internationales (AAA/A1+, Aaa/P1, AAA/F1+), il bénéficie par ailleurs dune pondération 0% au titre du ratio de solvabilité de Bâle, ce qui le place parmi les cinq principaux émetteurs européens non gouvernementaux.

Toutes les informations concernant la CADES et ses émissions sont disponibles sur www.cades.fr, ainsi que sur Reuters et Bloomberg.

Contacts

Patrice Ract Madoux Presse:

Tel: 01 55 78 58 03 JGacoin/AduChayla

[email protected] Tel: 01 44 91 52 49

[email protected]