Réforme du permis de conduire : modernisation de lépreuve du Code de la route

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, réuni par le Premier Ministre François FILLON, en présence de Jean-Louis BORLOO, ministre dÉtat, ministre de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement durable et de lAménagement du territoire, et de Dominique BUSSEREAU, secrétaire dÉtat chargé des Transports, a annoncé quinze mesures pour réformer le permis de conduire afin de le rendre plus sûr, moins long et moins cher.

Parmi ces évolutions a été décidée
la modernisation de lépreuve du Code, avec la refonte des questions et
le passage de lexamen théorique sur un ordinateur individuel.

Lamélioration de lévaluation des connaissances théoriques des
candidats, avec des questions renforcées sur les aspects
comportementaux, est une mesure essentielle pour améliorer la formation
au permis de conduire, et combattre tout particulièrement le sur-risque
des conducteurs novices, essentiellement entre 18 et 25 ans.

Une refonte de la banque des questions de lépreuve du Code

Pour mener à bien ce projet, différents acteurs sont conjointement
impliqués : la Sécurité routière, les services déconcentrés de lÉtat,
les forces de Police et de Gendarmerie, un spécialiste de chaque
domaine concerné (réglementaire, signalisation, pédagogie, psychologie)
ainsi quun représentant du Conseil national de la jeunesse.

Trois réunions de travail sont dores et déjà programmées pour les 19,
26 mai et 4 juin. Leur objectif est de procéder à une analyse complète
de la banque actuelle de questions (514), didentifier celles dentre
elles dont la pertinence ne serait plus avérée ou présentant un taux
déchec ou de réussite anormalement élevé ou enfin dont la formulation
pourrait apparaître comme trop compliquée.

Parallèlement, un groupe de suivi, constitué de membres dorganisations
syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire,
dorganisations professionnelles des écoles de conduite, des assureurs,
des éditeurs pédagogiques et dassociations, sera régulièrement informé
des travaux menés afin daccompagner la démarche.

La mise en place de la nouvelle banque de questions sera effective fin
2009. De nouveaux thèmes sur le comportement des conducteurs novices,
la prise de conscience des risques, les nouvelles mobilités et
notamment le partage de lespace public seront pris en compte. Elle
intégrera davantage de questions sur léco-conduite.

La modernisation du passage de lexamen

Les travaux portant sur la modernisation des conditions de passage de
lépreuve théorique sur un ordinateur individuel ont également débuté.
La première étape consiste à rechercher et sélectionner, après appel à
concurrence, un assistant à maître douvrage pour préparer lappel
doffre de conception et de réalisation du système qui sera lancé à
lautomne 2009.

Les nouvelles modalités de lépreuve pratique de lexamen du permis de
conduire (sur ordinateur individuel) seraient déployées dici deux ans
(mi-2011).