SELARL Mercieca Monnet : votre office d’huissiers à Oyonnax

Un huissier de justice est un officier ministériel et public chargé de la réalisation de nombreuses missions spécifiques. Il détient le monopole sur différentes activités (signification d’actes, etc.) et dispose des compétences indispensables aux interventions dans divers domaines, tels que la médiation et le conseil. Chez SELARL Mercieca Monnet, nous mettons à la disposition de nos clients une équipe de juristes dynamiques et compétents, pouvant assurer toutes les missions relatives à nos fonctions d’huissier.

Nos activités

 Un huissier de justice se doit d’être un professionnel responsable, un homme de terrain compétent et a le devoir d’exploiter l’ensemble de ses compétences dans la résolution des litiges. Chez SELARL Mercieca Monnet, nous mettons en œuvre l’ensemble de nos compétences pour fournir des solutions adaptées à nos clients, que ce soit en matière de signification d’actes ou d’exécution de décisions de justice.

Nous pouvons procéder à des mises en demeure et à des commandements de payer, mais également à la mise en œuvre de mesures générales et spécifiques d’exécution forcée.

Les mesures générales d’exécution consistent à réaliser différentes actions, parmi lesquelles les saisie-ventes, les saisies-attributions, les saisies-revendications, les saisies-appréhensions, les saisies contrefaçons et les expulsions.

Les saisies de parts sociales, les saisies des rémunérations de travail et les ventes de licence IV, quant à elles, sont considérées comme des mesures spécifiques.

Outre les significations et les exécutions d’actes, l’Huissier de justice peut mettre en place des mesures conservatoires et garantir l’application des sûretés judiciaires.

Communiqué de presse – Les mesures conservatoires sont appliquées dans l’attente d’un jugement définitif ou d’un titre exécutoire. Par ailleurs, les sûretés judiciaires sont réalisées à l’encontre des débiteurs afin d’assurer le paiement des dettes. Elles nécessitent l’autorisation d’un juge et consistent à réaliser différentes interventions, telles que l’inscription d’une hypothèque provisoire ou définitive sur l’immobilier du débiteur.

Médiation et conseil

Si l’huissier de justice détient le pouvoir de faire appliquer une sanction (saisie de biens mobiliers et/ou immobiliers, etc.), son principal objectif doit rester la résolution des litiges. Ainsi, il doit rechercher des solutions rapides et peu coûteuses pour que les deux parties aboutissent à un accord gagnant-gagnant.

Chez SELARL Mercieca Monnet, nous essayons en premier lieu et dans la limite du possible de fournir les solutions les moins coûteuses et d’éviter les recours aux tribunaux. Nous disposons des compétences nécessaires pour dénouer les conflits entre les propriétaires et les locataires. Nous pouvons également résoudre les difficultés liées à une séparation ou au divorce. Dans la majorité des cas, nous veillons à ce que le droit de garde soit respecté scrupuleusement par les deux parties.

Côté professionnel, nous intervenons auprès des entreprises pour les aider à faire valoir leurs droits et régler les problèmes liés au non-respect des obligations légales par les clients.

Dans le cas des litiges entre créanciers et débiteurs, l’Huissier de justice  peut aussi proposer des accords amiables. Si le débiteur est dans l’incapacité de régler directement ses dettes, l’Huissier de justice a la capacité de mettre en place un plan de remboursement. Celui-ci doit cependant être accepté par les deux parties, sans quoi une autre solution doit être proposée.