LANCEMENT DE LOPERATION ACTIONNARIAT SALARIE 2007 (SHAREPLAN 2007)
Paris, communiqué de presse, Comme chaque année, le Groupe AXA propose à ses collaborateurs, tant en France quà linternational, de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée. Le Groupe AXA souhaite ainsi renforcer le lien existant avec ses collaborateurs et les associer étroitement aux développements et aux résultats futurs du Groupe.
Lopération 2007, intitulée « Shareplan 2007 », se déroulera dans 37 pays et concernera plus de 100.000 collaborateurs, à qui seront proposées, dans la plupart des pays, une offre « classique » et une offre dite « à effet de levier ».
TITRES OFFERTS
Date de lautorisation de lAssemblée Générale Mixte : 14 mai 2007.
Dates des décisions du Directoire : le 28 mai 2007 (principe de lopération) et en principe le 17 septembre 2007 (fixation du Cours de Référence et des dates de la période de souscription).
Type de titres, nombre maximal : conformément aux dispositions (i) de la 23ème résolution adoptée par de lAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2007, et (ii) de la décision du Directoire du 28 mai 2007, lopération présentera les caractéristiques suivantes :
Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions dont le prix de souscription est égal à :
– dans le cadre de loffre classique, pour lensemble des pays : 80% du Cours de Référence (ou sa contre-valeur dans la devise locale),
– dans le cadre de loffre à effet de levier, pour lensemble des pays (hors Allemagne) : 85,75% du Cours de Référence (ou sa contre-valeur dans la devise locale), et pour lAllemagne : 100% du Cours de Référence.
Le Cours de Référence est égal à la moyenne arithmétique des cours douverture de laction AXA sur le marché Eurolist dEuronext Paris S.A. sur une période de 20 jours de bourse se terminant le dernier jour de bourse précédant la décision du Directoire dAXA de procéder à loffre, soit sur la période du 20 août 2007 inclus au 14 septembre 2007 inclus, le Directoire devant se tenir en principe le 17 septembre 2007.
Le nombre maximum dactions pouvant être émises dans le cadre de cette opération sélève à 65.502.183 actions, correspondant à une augmentation de capital dun montant nominal de près de 150 millions deuros.
Les actions nouvelles créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2007.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Bénéficiaires de lémission réservée : les bénéficiaires de loffre, sauf spécificités réglementaires locales, sont :
– les salariés titulaires dun contrat de travail avec une ou plusieurs entités du périmètre, présents à leffectif au jour de louverture de la période de souscription et disposant à cette date dune ancienneté de 3 mois minimum acquise en continu ou en discontinu sur la période du 1er janvier 2006 au premier jour de la période de souscription, conformément à larticle L. 444-4 du Code du Travail,
– ainsi que les anciens salariés des entités éligibles, retraités ou préretraités de ces entités, à la condition quils disposent dun compte avec des avoirs au sein du Plan International dActionnariat de Groupe (P.I.A.G.) ou du Plan dEpargne dEntreprise de Groupe (P.E.E.G.) dAXA, gérés soit en compte nominatif soit dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement dEntreprise (FCPE), au moment de la souscription.
Les entités du périmètre sont les entités ayant adhéré aux règlements du PEEG ou du PIAG et à leurs avenants.
Existence ou non dun droit préférentiel de souscription : émission sans droit préférentiel de souscription.
Modalités de souscription :
– Pour loffre classique (hors Corée du Sud, Espagne, Etats-Unis, Italie et Pays-Bas), les actions seront souscrites par des FCPE dont les salariés recevront des parts. Les porteurs de parts pourront exercer leurs droits de vote directement lors des assemblées générales dactionnaires dAXA, sauf les porteurs de parts japonais qui, pour des raisons fiscales, continueront à exercer leurs droits de vote indirectement par lintermédiaire du conseil de surveillance de leur FCPE.
En Corée du Sud, en Espagne, aux Etats-Unis, en Italie et aux Pays-Bas, les actions seront souscrites directement par les salariés et inscrites en compte nominatif. Les droits de vote attachés à ces actions seront exercés directement par les salariés actionnaires.
– Pour loffre à effet de levier en dehors des Etats-Unis, les actions seront souscrites par des FCPE dont les salariés recevront des parts. Les porteurs de parts exerceront leurs droits de vote directement lors des assemblées générales dactionnaires dAXA, sauf les porteurs de parts japonais qui, pour des raisons fiscales, continueront à exercer leurs droits de vote indirectement par lintermédiaire du conseil de surveillance de leur FCPE.
Aux Etats-Unis, les actions sont souscrites directement par les salariés et inscrites en compte nominatif. Les droits de vote attachés à ces actions seront exercés directement par les salariés actionnaires américains.
Plafond de souscription : en application de larticle L. 443-2 du Code du Travail, les versements annuels des salariés, ne peuvent excéder plus dun quart de leur rémunération annuelle brute ou des pensions reçues au titre de lannée (cette limite peut être plus faible en vertu de réglementations locales plus contraignantes). Dans le cadre de la formule avec effet de levier, la limite du quart de la rémunération brute annuelle du souscripteur est calculée après prise en compte de lapport complémentaire de la banque.
Blocage des actions : les salariés ayant participé à Shareplan 2007 devront conserver les parts du fonds, ou les actions détenues en direct, pendant une durée dindisponibilité denviron cinq ans, soit jusquau 2 avril 2012 en France, jusquau 2 juillet 2012 pour le reste du monde et jusquau 29 novembre 2012 en Belgique, sauf survenance dun cas de déblocage anticipé.
CONDITIONS DEXERCICE DES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL
Parité déchange et prix dexercice pour loffre à effet de levier en Allemagne :
le prix de souscription des actions à bons de souscription dactions (ABSA) sera égal au Cours de Référence. A chaque action émise sera assortie 0,8296 bon de souscription dactions, chaque bon donnant droit par exercice à la souscription dune action ordinaire au Cours de Référence ;
la date de maturité des bons est le 2 juillet 2012, sauf cas de déblocage anticipé.
CALENDRIER DE LOPERATION
Période de fixation du Cours de Référence : du 20 août 2007 (inclus) au 14 septembre 2007 (inclus). Des opérations de couverture relatives à loffre à effet de levier pourront être conduites durant cette période par un établissement financier et pourraient continuer à être menées ultérieurement pendant toute la durée de lopération.
Dates indicatives de la période de souscription : en principe, et sous réserve de confirmation du Directoire dAXA, du 24 septembre 2007 (inclus) au 9 octobre 2007 (inclus) pour lensemble des pays (hors Belgique), et du 24 septembre 2007 (inclus) au 23 octobre 2007 (inclus) pour la Belgique.
Date indicative de laugmentation de capital : en principe le 28 novembre 2007.
COTATION (ou) INSCRIPTION :
Ladmission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist dEuronext Paris S.A. (Code Euroclear France : 12062) et au New York Stock Exchange sous forme dAmerican Depositary Shares (ADS), un ADS représentant une action AXA, sera demandée dès que possible après la réalisation de laugmentation de capital prévue pour le 28 novembre 2007 et interviendra au plus tard le 31 décembre 2007, sur la même ligne que les actions existantes.
AUTRES INFORMATIONS
Les règlements et les notices des fonds par lesquels les salariés pourront participer à loffre ont reçu lagrément de lAMF (Autorité des Marchés Financiers) les 3 et 13 juillet 2007.
Lopération se déroulera en France ainsi que dans certains pays étrangers et y compris aux Etats-Unis où loffre a été enregistrée auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans un Form S-8 enregistré le 9 août 2007 sous le numéro 333-145265.
CONTACT SALARIES
Pour toute question relative à la présente offre dactions, les bénéficiaires de loffre pourront sadresser à leur Direction des Ressources Humaines.
Ce communiqué de presse est disponible sur le site internet dAXA : www.axa.com
À propos du Groupe AXA
Le Groupe AXA est un leader mondial de la Protection financière. Les activités dAXA sont géographiquement diversifiées, avec une concentration sur les marchés dEurope, dAmérique du Nord et de la région Asie/Pacifique. AXA a réalisé un chiffre daffaires IFRS de 79 milliards deuros pour lexercice 2006 (51 milliards deuros au S1 07) et un résultat courant IFRS de 5 140 millions deuros (3 424 millions deuros au S1 07). Laction AXA est cotée à la Bourse de Paris sous le symbole AXA. Aux Etats-Unis, lAmerican Depository Share (ADS) AXA est cotée au NYSE sous le symbole AXA.
Communication financière : Relations presse :
Etienne Bouas-Laurent : +33.1.40.75.46.85 Christophe Dufraux : +33.1.40.75.46.74
Paul Antoine Cristofari : +33.1.40.75.73.60 Clara Rodrigo : +33.1.40.75.47.22
Emmanuel Touzeau : +33.1.40.75.49.05 Armelle Vercken : +33.1.40.75.46.42
Laurent Secheret : +33.1.40.75.48.17
EMETTEUR
AXA, classification sectorielle Footsie :
Groupe économique : 80 Société financière,
Secteur : 83 Assurance,
Sous-secteur : 839 Assurance/Autre.
AVERTISSEMENT
Les titres de la société AXA sont cotés à Paris et à New York sous forme dADS.
Avertissement pour les investisseurs américains : loffre aux Etats-Unis a été enregistrée dans un Form S-8 le 9 août 2007 auprès de la SEC, sous le numéro 333-145265.
A l’extérieur de la France, ce communiqué de presse n’est produit qu’à titre informatif et ne constitue pas une offre d’achat de valeurs mobilières. Ce communiqué ne devrait pas être distribué dans les pays suivants : Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Canada, Etats-Unis, Inde, Japon, Malaisie, Mexique, Philippines, Portugal, Singapour, Suisse, et Thaïlande, où l’introduction de Shareplan 2007 est soumise à certaines restrictions, y compris l’approbation préalable des autorités compétentes.
Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse contiennent des prévisions qui portent notamment sur des événements futurs, des tendances, projets ou objectifs. Ces prévisions comportent par nature des risques, identifiés ou non, et des incertitudes pouvant donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels ou les objectifs dAXA et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations ; cet écart peut également exister par rapport aux résultats déjà publiés par AXA. De tels risques et incertitudes comprennent notamment les conséquences déventuels événements catastrophiques tels que des actes de terrorisme. Prière de se référer au rapport annuel dAXA, Formulaire 20-F, pour lexercice clos le 31 décembre 2006, ainsi quau Document de référence dAXA pour lexercice clos au 31 décembre 2006, afin dobtenir une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants, susceptibles dinfluer sur les activités dAXA.
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