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SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE (SJA)

15 Nov 2005

Conférence de presse du SJA du 16 novembre 2005 : Analyse critique du budget 2006 des juridictions administratives

Communiqué de presse du 15 novembre 2005 – Le projet de budget de la justice administrative au titre de lannée 2006 sera discuté en première lecture par lAssemblée nationale le lundi 21 novembre 2005, dans le cadre de lexamen de la mission budgétaire « Conseil et contrôle de lEtat ».

Dans ce contexte, le Syndicat de la Juridiction Administrative, principale organisation représentative des magistrats administratifs, organise une conférence de presse portant sur ce projet présenté par le Gouvernement.

Cinq thèmes principaux seront développés :

–  lappartenance de lensemble des juridictions administratives à la nouvelle mission budgétaire « Conseil et contrôle de lEtat » ;

– lactivité des juridictions administratives : la poursuite de la forte croissance du contentieux administratif observée en 2004 ;

– Caractéristiques générales de ce projet de budget 2006 : confirmation, pour la deuxième année consécutive, de labandon de la loi dorientation pour la justice LOPJ votée en 2002 ;

– Structure des recrutements de magistrats administratifs : légère dégradation du recrutement par lENA et absence totale de visibilité pour le recrutement complémentaire ;

– « Mesures catégorielles » : la simple correction dune double anomalie et des lacunes importantes ;

Cette conférence de presse se déroulera le mercredi 16 novembre 2005 à 11 heures, au siège social du SJA, situé à la Cour administrative dappel de Paris, Hôtel de Beauvais, 68, rue François MIRON, 75004 Paris (métro Saint-Paul).

Le Président et le Secrétaire général du SJA exposeront les analyses des magistrats administratifs, puis répondront aux questions des journalistes. Un dossier de presse sera distribué à cette occasion.

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Contacts presse :
 Bernard EVEN, Président du SJA, E-mail: [email protected],
Télécopie : 01 58 28 90 22 ; Téléphone : 01 58 28 90 99 ou 06 86 66 33 93.
 

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 SJA – Cour administrative dappel de Paris, Hôtel de Beauvais, 68, rue François MIRON, 75004 Paris.

Site internet : http://www.sja-juradm.org

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