TAXES FONCIERES : pour faire face aux abus, des solutions existent…

Communiqué de presse gratuit, le 02 Octobre 2025 – TAXES FONCIERES : l’état vous accorde des dégrèvements jusqu’à trois années rétroactives dans le cas d’erreurs d’évaluations de vos bases, superficies, confort d’habitabilité, état général, et plus encore…

– Savez-vous que votre taxe foncière est calculée à partir de la même base de calcul de votre propre bien (VLC) ?

– Ne vous êtes-vous jamais posé la question de savoir pourquoi vous pourriez simuler votre impôt sur le revenu ou votre ISF mais qu’aucun logiciel libre ne vous permet de calculer ou de comprendre le montant de votre taxe foncière ?

– Savez-vous comment l’ancien propriétaire a déclaré votre bien ?

– Savez-vous que les constructions qui ne communiquent pas avec votre bien sont considérées comme des éléments bâtis formant dépendance ?

– Savez-vous que la surface à déclarer est calculée de plinthe à plinthe et que cela n’a rien à voir avec la SHON (surface hors d’œuvre nette), la SHOB (surface hors d’œuvre brute) ou la loi Carrez ?

– Savez-vous que le moindre m2 déclaré en trop est taxé ?

– Savez-vous que la présence d’un ascenseur dans un immeuble influe sur le montant de la VLC à partir du 2e étage ?

– Savez-vous que pour logiquement bien taxer votre bien, celui-ci nécessite un examen visuel ? (Avez-vous déjà vu quelqu’un inspecter votre bien … municipalité ou fisc ?)

– Savez-vous ce que sont les éléments secondaires les moins taxés d’une maison ?

– Savez-vous que les meubles de faible superficie et de faible encombrement peuvent être déduits de la surface taxée ?

– Savez-vous que votre bien est comparé à un local de référence dans votre ville ? (Mais quel local, comment le trouver) ?

– Savez-vous que le local de référence correspond à un tarif d’évaluation au m2

– Savez-vous que le degré d’entretien extérieur de votre bien est pris en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale ?

– Savez-vous que votre bien, qu’il soit appartement, villa, maison, est classé dans une catégorie foncière allant de 1 à 8. Il est comparé à un local de référence indiqué dans une fiche d’évaluation 6675 M. Beaucoup d’anomalies peuvent être décelées à ce stade : Disons que le bien, pour être convenablement classé dans la bonne catégorie, cela nécessite de le voir physiquement. Or personne n’étant venu vérifier (agent municipal ou des impôts assermenté), il y a toutes les chances pour que votre bien soit évalué sur papier de manière subjective, voire arbitraire.

Jean-Jacques DUBET – spécialiste fiscalité des entreprises et des particuliers, vous propose le téléchargement de modèles de lettres-types téléchargeables sur site, conformes aux normes, adressables à l’administration pour demandes de justificatifs :

Mail : [email protected]