Télécommunications en Pologne

Vivendi – Communiqué de presse – Le 20 décembre 2005, le Tribunal de commerce de Vienne (Autriche) saisi par Elektrim Telekomunikacja («Telco ») a annulé le 1eralinéa de la décision arbitrale rendue à Vienne le 26 novembre 2004 dans le cadre du litige opposant Deutsche Telekom à Elektrim et Telco sur les titres PTC.

Ce 1eralinéa estimait que lapport des titres PTC effectué par Elektrim à Telco en 1999 était sans effet (« ineffective») et que les actions PTC objet dudit transfert navaient jamais quitté le patrimoine dElektrim.

Tous les autres alinéas de la décision arbitrale restent inchangés, y compris celui sur labsence de compétence du Tribunal arbitral à lencontre de Telco. Telco. En effet, le Tribunal de commerce a jugé que le Tribunal arbitral, alors quil se déclarait incompétent à l’égard de Telco, avait cependant rendu une décision qui était susceptible daffecter les droits de Telco. En effet, le Tribunal de commerce a jugé que le Tribunal arbitral, alors quil se déclarait incompétent à l’égard de Telco, avait cependant rendu une décision qui était susceptible daffecter les droits de Telco. Le jugement du Tribunal de commerce de Vienne, susceptible dappel, confirme lanalyse de Vivendi Universal selon laquelle cette décision arbitrale est inopposable à Telco et ne remet pas en cause le droit de propriété de Telco sur ses titres PTC.

Le jugement du Tribunal de commerce de Vienne, susceptible dappel, confirme lanalyse de Vivendi Universal selon laquelle cette décision arbitrale est inopposable à Telco et ne remet pas en cause le droit de propriété de Telco sur ses titres PTC. Par ailleurs, Vivendi Universal a acquis, courant décembre 2005, auprès dYmer des participations complémentaires de 2 % dans Telco et de 1 % dans Carcom. Vivendi Universal détient ainsi 51 % de Telco et de Carcom.

Par ailleurs, Vivendi Universal a acquis, courant décembre 2005, auprès dYmer des participations complémentaires de 2 % dans Telco et de 1 % dans Carcom. Vivendi Universal détient ainsi 51 % de Telco et de Carcom. Vivendi Universal rappelle, en outre, que malgré la décision du 15 novembre 2005 du Tribunal de Varsovie de réinscrire au Registre du commerce Telco en qualité dactionnaire de PTC et ses représentants en qualité de membres des organes sociaux de PTC, ceux-ci continuent à ce jour à se voir refuser laccès aux locaux de PTC sur instruction de Deutsche Telekom et dElektrim. Vivendi Universal rappelle, en outre, que malgré la décision du 15 novembre 2005 du Tribunal de Varsovie de réinscrire au Registre du commerce Telco en qualité dactionnaire de PTC et ses représentants en qualité de membres des organes sociaux de PTC, ceux-ci continuent à ce jour à se voir refuser laccès aux locaux de PTC sur instruction de Deutsche Telekom et dElektrim.

Il est également rappelé que Vivendi Universal poursuit Deutsche Telekom au Tribunal de commerce de Paris pour un préjudice estimé aujourdhui à 2,2 milliards deuros. Il est également rappelé que Vivendi Universal poursuit Deutsche Telekom au Tribunal de commerce de Paris pour un préjudice estimé aujourdhui à 2,2 milliards deuros. Avertissement Important Avertissement Important : Vivendi Universal est une société cotée aux NYSE et Euronext Paris SA et le présent communiqué de presse contient des déclarations prospectives au sens des dispositions du US Private Sector Securities Litigation Reform Act de 1995.

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