Travail dominical à Paris

Remise du rapport sur louverture dominicale des magasins à Paris

Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a reçu ce jour le Préfet de la région Ile-de-France qui lui a remis son rapport sur louverture dominicale des magasins à Paris et sur la délimitation des zones touristiques daffluence exceptionnelle dans la capitale.

Dès la promulgation de la loi du 10 août 2009, qui permet en effet
désormais à tous types de commerces demployer des salariés le dimanche
dans les zones touristiques daffluence exceptionnelle, le Ministre
avait demandé au Préfet de région détudier lopportunité de faire
évoluer la délimitation des zones touristiques à Paris, où les
activités liés au tourisme concernent 12,5% de lemploi salarié avec
une densité commerciale exceptionnelle.

Le rapport remis au Ministre rappelle quil existe actuellement sept
zones touristiques à Paris : une partie de la rue de Rivoli, la Place
des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois, la rue dArcole, lavenue
des Champs-Elysées, une partie du viaduc des arts de lavenue
Daumesnil, une partie du boulevard Saint-Germain, une partie du
quartier de la Butte Montmartre. Cette délimitation présente des
limites, notamment des effets de frontières qui conduisent à exclure de
ces zones certaines rues limitrophes pourtant très commerçantes, ainsi
que son caractère statique qui na pas permis daccompagner lévolution
des implantations commerciales dans certains quartiers tels que
lavenue de lOpéra, les Halles, les grands boulevards, le boulevard
Saint-Michel, Bercy village, Beaubourg et le Palais des congrès de la
Porte Maillot.

Le Préfet de région a donc pris connaissance avec attention de la carte
élaborée par la Chambre de commerce et dindustrie de Paris, qui
propose lextension ou la création de zones touristiques dans le
périmètre de la ville de Paris à partir de critères précis et
objectifs. Cette délimitation nemporte pas ouverture automatique des
commerces mais ouvre un droit, une possibilité aux commerçants qui
souhaiteront ouvrir le dimanche. Le Préfet de région propose de retenir
lessentiel de ces propositions avec :

• une zone coeur de ville cohérente englobant le pole dattraction
  commerciale et touristique majeur de la capitale et les arrondissements
  historiques et touristiques situés rive droite et rive gauche,
• un élargissement des périmètres actuels des zones Montmartre et Champs-Elysées,
• lajout des zones du Palais des congrès de la Porte Maillot et de Bercy village.

Face aux potentialités immenses que représente, pour la ville de Paris,
louverture dominicale des commerces situés dans les zones daffluence
touristique exceptionnelle, le Ministre va transmettre sans délai ces
propositions au maire de Paris en lassurant de la parfaite
disponibilité des services du Ministère du Travail pour laccompagner
dans la mise en place des orientations quil aura bien voulu retenir
pour la capitale.