Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent la relation contractuelle entre Communique-de-presse.com (ci-après “le Site”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) utilisant les services proposés par le Site. En utilisant nos services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Le Site propose la diffusion de communiqués de presse fournis par le Client. Les communiqués de presse seront publiés sur le Site conformément aux conditions spécifiques mentionnées sur la page de soumission des communiqués.
2. Services non remboursables
Les services fournis par le Site sont considérés comme des prestations de services et ne sont pas remboursables. Une fois que le Client a passé une commande et que celle-ci a été confirmée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toutes demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées à : communique-de-presse.com :
Tel : 09 54 43 67 20, courriel : [email protected]. Des plaintes à caractère légal doivent être adressées au tribunal de Commerce d’Antibes (06).
3. Commande
Le Client peut passer une commande en remplissant le formulaire de soumission de communiqué de presse disponible sur le Site. La commande sera considérée comme acceptée et le communiqué de presse sera publié sur le Site dès réception du paiement intégral.
4. Rétractation
En raison de la nature des services fournis par le Site, aucune rétractation n’est possible dans les 14 jours suivant la commande.
5. Responsabilités
Le Site s’engage à diffuser les communiqués de presse du Client dans les meilleurs délais et de manière professionnelle. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou de mauvaise diffusion du communiqué de presse, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
6. Propriété intellectuelle
Le Client garantit être le propriétaire légitime de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux communiqués de presse soumis au Site. Le Client accorde au Site une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour reproduire, représenter et diffuser les communiqués de presse sur le Site et sur tout support promotionnel ou de communication.
7. Confidentialité
Le Site s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de l’utilisation des services. Les informations personnelles du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
8. Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En utilisant les services proposés par le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Date de dernière mise à jour des CGV : le 16/06/2023.