Abrogation de l’arrêté accordant à la Fédération Française d’Equitation

Communiqué de presse – Paris – Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MJSVA) a procédé à l’abrogation de l’arrêté accordant à la Fédération Française d’Equitation (FFE) l’agrément prévu par la loi pour les fédérations sportives. Cette situation entraîne la perte par la FFE de la délégation du Ministère pour les différentes disciplines sportives liées à la pratique de l’équitation. Les arrêtés correspondants ont été publiés ce jour au Journal officiel.

Ces décisions ont dû être prises, car la FFE ne s’est pas dotée à ce jour de statuts et d’un règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage conformes à la loi. Dans l’intérêt de l’équitation française, le MJSVA a demandé au Comité national olympique et sportif français, comme le prévoit la loi, de constituer une commission spécialisée pour exercer les compétences antérieurement déléguées à la FFE. Le ministère mettra à la disposition du CNOSF les moyens humains et financiers permettant à cette commission d’exercer pleinement ses attributions.

Le MJSVA reste attentif au déroulement de la mission du mandataire ad-hoc désigné le 22 février dernier par le Tribunal de grande instance de Paris. Le ministère a pris note de l’extension récente, par ce même Tribunal, de la mission du mandataire ad-hoc, en vue de mener à bien la mise en conformité des statuts de la FFE et l’organisation de nouvelles élections fédérales. Dès lors que cette mission sera parvenue à bonne fin, le ministère réexaminera, en concertation avec le mouvement sportif, toute demande d’agrément et de délégation qui lui serait à nouveau présentée par la FFE.

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