Allocation de rentrée scolaire 2010

Les Caisses dallocations familiales verseront lAllocation de rentrée scolaire à compter du jeudi 19 août

Communiqué de presse – LAllocation de rentrée scolaire (Ars) est modulée en fonction de lâge de lenfant. Elle est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus).

Son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de lâge de lenfant :
6-10 ans : 280,76 .
11-14 ans : 296,22 .
15-18 ans : 306,51 .

En raison des délais de virement sur leur compte bancaire ou postal, les familles percevront lArs entre le 19 et le 21 août.

• Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale nont aucune démarche administrative à effectuer.
• Les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataires
  doivent envoyer à leur Caf « un formulaire de déclaration de situation
  pour les prestations familiales et les aides au logement » (sauf dans
  les DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier
  enfant).
• Les Caf verseront automatiquement l’Allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation est versée sur
justificatif de scolarité ou d’apprentissage : les familles devront
donc retourner au plus vite à leur Caf « lattestation de scolarité »
que celle-ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.

Les conditions d’attribution :
Il faut avoir eu, en 2008, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Nombre d’enfants à charge              Plafonds de ressources 2008*
1 enfant                                      22 946
2 enfants                                     28 241
3 enfants                                     33 536
Par enfant en plus                         + 5 295

* Les ressources prises en compte par la Caf correspondent à
l’équivalent du revenu imposable net auquel la Caf applique des
abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).

Lallocation dégressive :

Pour bénéficier de lAllocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus.
Toutefois, le dépassement du plafond, dans une certaine limite, permet
de percevoir lArs, mais son montant est dégressif, en fonction des
revenus.
En 2009, lArs a été versée à 2 861 800 bénéficiaires pour une dépense de 1,5 milliard deuros.

Pratique :
Pour connaître les conditions dattribution de lAllocation de rentrée
scolaire, les Caf proposent deux services dinformation ouverts 7 jours
sur 7 et 24 heures sur 24 :
le 0 820 25 25 25 (0,112 les 56 premières secondes, puis 0,09 /mn);
le site Internet de la Caf : www.caf.fr / Rubrique Particuliers /
Toutes les prestations.