Communiqué de presse : Le conseil dadministration de la Cnaf approuve lAllocation de rentrée scolaire modulée en fonction de lâge de lenfant. Mardi 1er juillet, les membres du conseil dadministration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont rendu un avis favorable aux projets de décrets relatifs à la modulation de lAllocation de rentrée scolaire (Ars) à compter de la rentrée 2008.
La totalité des groupes a exprimé sa satisfaction concernant le principe de la modulation de lAllocation de rentrée scolaire et sest déclarée satisfaite quaucun élève ne subisse une diminution du montant de son Ars par rapport à 2007 (272,57 euros). Toutefois, certains membres du conseil ont regretté des montants jugés encore trop faibles de lArs destinée aux jeunes de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans. Ils ont exprimé le souhait que, dans lavenir, la modulation devienne une réalité plus forte.
LAllocation de rentrée scolaire (Ars) est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1990 et le 31 janvier 2003 inclus). Son montant, par enfant et par an, est désormais modulé en fonction de lâge de lenfant :
6-10 ans : 272, 59 .
11-14 ans : 287, 59 .
15-18 ans : 297, 59 .
Cette année, lArs sera versée autour du 20 août.
Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale nont aucune démarche administrative à effectuer.
Les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un dossier de demande dAllocation de rentrée scolaire (sauf dans les DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
Les Caf verseront automatiquement l’Allocation de rentrée scolaire 2008 pour les enfants de 6 à 16 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage : les familles devront donc retourner au plus vite à leur Caf « lattestation de scolarité », que celle-ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.
Lallocation dégressive
Pour bénéficier de lAllocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds.
Toutefois, le dépassement du plafond, dans une certaine limite, permet de toucher lArs, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus.
En 2007, lArs a été versée à 2 787 800 bénéficiaires.
Pour connaître les conditions dattribution de lallocation de rentrée scolaire, les Caf proposent deux services dinformation ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : le 0 820 25 25 25 (0,112 la première minute puis 0,118 /mn); le site Internet des Caf : www.caf.fr
Contact presse
Guillaume Peyrolees
Tél. : 01 45 65 54 05
Fax : 01 45 65 53 65
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