Attribution de nouvelles autorisations de boucle locale radio

François Loos invite les opérateurs et les collectivités territoriales à répondre à l’appel à candidature pour l’attribution de nouvelles autorisations de boucle locale radio (Wimax)

Par arrêtés du 28 juillet publiés au JO du 6 août 2005, François Loos, ministre délégué à l’Industrie, a fixé les modalités et conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz. Ces fréquences permettront de lancer des services d’accès Internet haut débit sut tout le territoire grâce à la technologie Wimax, développée par un consortium d’une soixantaine d’industriels. Le processus proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) se déroule en deux phases, dans chaque région de France :

La première phase qui vient de débuter durera jusqu’au 13 janvier 2006. Les futurs candidats (collectivités territoriales, opérateurs de télécommunication) devront déposer auprès de l’ARCEP des lettres d’intention sur leurs projets de déploiement, qui seront rendues publiques. Cette étape permettra aux acteurs intéressés par l’octroi de ces fréquences d’envisager les différentes possibilités de partenariat et de mutualisation.

A l’issue de cette première étape, l’ARCEP pourra constater si la demande est supérieure ou non à l’offre disponible de deux fréquences, c’est-à-dire constater la rareté des fréquences. Dans les régions où ce sera le cas, l’Autorité délivrera les autorisations d’utiliser les fréquences au fur et à mesure de la réception des demandes. Les autorisations pourront ainsi être délivrées sur des zones de couverture régionales, départementales ou de plusieurs communes. Ainsi, les Départements qui le souhaitent pourront s’associer pour présenter une demande commune de fréquence au niveau régional. Si leur offre est retenue, chaque Département pourra utiliser la fréquence sur son territoire.

Dans les régions où le nombre de candidats sera supérieur aux fréquences disponibles, la deuxième phase sera alors lancée et s’achèvera le 17 juillet 2006. Il s’agira de sélectionner les meilleures candidatures, notamment en fonction du montant de la redevance que le candidat est prêt à payer, et de la couverture des territoires proposée. Le critère prépondérant est celui de la couverture des territoires ne disposant d’aucune offre d’accès Internet haut débit.

« En complément des offres ADSL classique qui seront disponibles fin 2005 pour près de 96% des foyers, la boucle locale radio, avec la technologie Wimax, est la technologie alternative qui a l’un des plus forts potentiels. Nous comptons beaucoup sur cette attribution de deux nouvelles fréquences de boucle locale radio et sur les évolutions de la norme Wimax (possibilités de nomadisme mi 2006), pour dynamiser le marché de l’accès Internet haut débit en France, sur tout le territoire national », précise le ministre.

« Cette procédure est souple et donne des chances à tous les acteurs et à tous les projets. Elle permet de concilier les projets axés vers les entreprises ou vers les particuliers ainsi que la couverture des « zones blanches », dans lesquelles aucune offre d’accès à Internet à haut débit n’est disponible ». « Cette technologie est majeure pour l’aménagement numérique du territoire. J’encourage les candidats à déposer des offres proposant la couverture de l’ensemble des communes d’un territoire » conclut le ministre.

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