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L’incidence des politiques nationales sur le commerce

17 Sep 2004

L’incidence des politiques nationales sur le commerce est le thème central du Rapport sur le commerce mondial 2004

Les avantages découlant d’une bonne politique commerciale peuvent être amoindris ou compromis si les gouvernements poursuivent des politiques inadaptées dans d’autres domaines de l’activité économique, d’après le Rapport sur le commerce mondial 2004, publié par le Secrétariat de l’OMC.

La politique commerciale peut avoir un effet positif sur les perspectives de croissance et de développement d’un pays, mais, comme le souligne le rapport, il est important d’assurer la cohérence des politiques, car le manque de concordance des orientations adoptées ou des carences dans certains domaines peut limiter les possibilités commerciales. Le rapport démontre aussi que la politique commerciale elle même peut aider à résoudre les problèmes dans ces domaines.

Le Rapport sur le commerce mondial 2004, qui est la publication phare de l’OMC, est le deuxième rapport d’une nouvelle série de documents, qui a pour objectif de permettre au public de mieux comprendre les questions de politique commerciale et de contribuer à une réflexion éclairée sur les options qui s’offrent aux gouvernements, comme l’écrit le Directeur général de l’OMC, M. Supachai Panitchpakdi, dans son avant-propos.

Pour illustrer l’importance de la cohérence, le rapport fait référence à plusieurs questions essentielles, concernant notamment la politique macro économique, la qualité et le coût des services d’infrastructure, les politiques ayant une incidence sur les structures du marché intérieur et l’intégrité des institutions.

Les gouvernements ne peuvent pas espérer tirer des avantages tangibles de l’ouverture du commerce s’ils ne parviennent pas à assurer la stabilité macro économique, à mettre en place une infrastructure appropriée, à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et à établir des institutions solides, a déclaré M. Supachai. Ces éléments sont indissociables. Une défaillance ou une négligence dans un domaine est source de déconvenues dans d’autres.

Le rapport examine aussi le rôle de la coopération internationale pour favoriser la cohérence des politiques. Une coopération effective dans le domaine économique permet de retirer de plus grands avantages du commerce, de mieux gérer les politiques dans les domaines où l’action d’un gouvernement a une incidence considérable sur les autres pays, et de faciliter les transferts de ressources. Mais une coopération effective doit être fondée sur des intérêts communs.

Une coopération internationale mutuellement bénéfique peut procurer d’énormes avantages, a dit le Directeur général. Mais une plus grande coopération n’est pas forcément un bien. La coopération ne devrait pas être imposée aux gouvernements si les pays ne perçoivent pas l’existence d’un intérêt commun, et elle ne devrait pas non plus se substituer à l’action qui doit être menée au niveau national. Dans le cadre de l’OMC, nous manquerons des possibilités d’obtenir des avantages mutuels si nous ne concluons pas des accords qui profitent à tous. Toutefois, nous ne ferons pas avancer notre cause si nous prétendons coopérer sans trouver des solutions équitables qui tiennent compte de la diversité des circonstances, des besoins et des priorités de nos Membres. C’est le défi que nous aurons à relever dans les mois à venir.

Le rapport comprend deux sections. La première section commence par une description de l’évolution récente du commerce mondial et des politiques commerciales, qui a déjà été publiée dans un communiqué de presse (PRESS/378), le 11 juin 2004. Cette description est suivie de trois études sur des sujets présentant actuellement un intérêt particulier. Les sujets choisis cette année sont les suivants: les préférences non réciproques et le système commercial multilatéral; la libéralisation du commerce des services par le mouvement temporaire des personnes physiques; et les indications géographiques. Chacune de ces questions est abordée directement ou indirectement dans les négociations de Doha. Ce sont des sujets sur lesquels de nombreux Membres ont des avis bien arrêtés. Les trois études visent à mettre en lumière les questions de politique générale sous jacentes, les défis à relever ainsi que les menaces et les possibilités existant dans chaque domaine considéré.

La deuxième section du rapport examine brièvement, en premier lieu, comment la notion de cohérence est utilisée dans l’analyse des politiques interdépendantes concernant un large éventail de questions et d’activités économiques. Puis elle examine l’interaction de la politique commerciale et de la politique macro économique. L’analyse porte ensuite sur le rôle de l’infrastructure dans le commerce et dans le développement économique, l’accent étant mis sur les services de transport, les télécommunications, les services financiers et les services aux entreprises. Vient ensuite un examen des structures du marché intérieur et du rôle que les gouvernements peuvent jouer en garantissant le bon fonctionnement des marchés. La quatrième question abordée est celle de la gouvernance et des institutions; l’analyse porte sur la nature des institutions et sur la façon dont elles influent sur les résultats économiques. Enfin, le rapport examine le rôle de la coopération internationale dans l’amélioration de la cohérence des politiques.

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