Bilan du contrôle technique 2009

Bilan du contrôle technique 2009 : une confirmation de lamélioration du parc roulant

Communiqué de presse – Jean-Louis BORLOO, ministre dÉtat, ministre de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire dÉtat chargé des Transports, et Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, présentent le bilan 2009 du contrôle technique des véhicules, réalisé par lOrganisme technique central (OTC). Le rapport dactivité 2009 fait apparaître, pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds, une augmentation des contrôles ne donnant lieu à aucune réparation et une baisse des contre-visites. Ces deux indicateurs montrent que la qualité du parc roulant sest améliorée.

« Le contrôle technique garantit
le maintien dun parc routier de qualité, condition indispensable à la
sécurité de lensemble des usagers de la route. Malgré les difficultés
économiques, le nombre de visites na pas baissé et, cette année,
létat général des véhicules saméliore. Il faut en féliciter les
automobilistes, qui ont pris conscience de limportance du bon état de
leur véhicule pour leur sécurité et celle des autres usagers de la
route. Il faut aussi remarquer le rôle positif des constructeurs et de
leurs réseaux qui développent des préconisations complètes dentretien
préventif et y sensibilisent leurs clients » souligne Jean-Louis BORLOO.

1. LE CONTROLE TECHNIQUE DU PARC AUTOMOBILE EN 2009

Un contrôle de fiabilité portant sur 10 fonctions essentielles des véhicules

Obligatoire pour les voitures particulières et les véhicules
utilitaires légers ayant quatre ans dans lannée en cours, le contrôle
technique automobile porte, depuis le 1er janvier 2008, sur lexamen de
398 altérations élémentaires, dont 165 altérations soumises à
prescription de contre-visite.

Elles sont regroupées en 116 points principaux constituant 10 fonctions
essentielles du véhicule : « identification » (immatriculation), «
freinage », « direction », « visibilité » (pare-brise, rétroviseur), «
éclairage/signalisation », « liaisons au sol » (suspension, pneus), «
structure de la carrosserie », « équipements de sécurité » (ceinture,
siège, avertisseur sonore), « organes mécaniques », « pollution/niveau
sonore ».
Parc automobile : baisse des contre-visites 20,71 millions de contrôles
ont été réalisés en 2009 dans les 5 411 centres de contrôle agréés. Ce
chiffre englobe les 17,61 millions de visites initiales (contrôles
effectués à léchéance réglementaire) et les 3,10 millions de
contre-visites (vérification que les défauts signalés ont bien été
réparés).
En 2009, le pourcentage de voitures particulières ne présentant aucune
altération est en augmentation, sélevant à 16 % contre 15,3 % en 2008.

Quant au taux de prescription de contre-visites, il est en diminution
pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers
(VUL) : 21,2 % en 2009 contre 21,69 % en 2008 pour les voitures
particulières, et 25,6 % des véhicules utilitaires légers en 2009
contre 26,6 % en 2008.

Les fonctions « freinage », « éclairage/signalisation » et « liaisons
au sol » sont celles qui ont motivé le plus de contre-visites. Les
anomalies aux fonctions « direction » et « éclairage/signalisation »
sont en légère augmentation, les fonctions « visibilité », « liaisons
au sol » et « structure de la carrosserie » sont stables, mais celles
qui concernent « l identification », « le freinage », « les
équipements », « les organes mécaniques », « la pollution/le niveau
sonore » enregistrent des diminutions des taux de défaut constatés.

2. LE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES LOURDS EN 2009 Une augmentation des contrôles et des centres techniques

Jusquen 2005, les poids lourds et les véhicules de transport en commun
de personnes étaient inspectés par les services de lÉtat. Depuis cinq
ans, ces véhicules sont contrôlés par des centres privés, tous les ans
pour les poids lourds, tous les six mois pour les autocars.

Le dispositif français de contrôle technique de ces véhicules comporte
413 installations de contrôle. Ces centres de contrôle agréés sont en
augmentation de 12,2 % par rapport à 2008.

Lan passé, les visites techniques ont été réalisées conformément à la
nomenclature de points de contrôle du 1er juin 2007, prévoyant lexamen
des véhicules à partir de 1 464 altérations élémentaires, dont 635 sont
soumises à contre-visites :
–  sans interdiction de circulation pour 436 dentre elles,
–  assorties dune interdiction de circulation pour 199 dentre elles.

Une baisse du nombre de contre-visites également pour les poids lourds et autocars

En 2009, 1 193 740 contrôles techniques ont été effectués, dont 115 083
contre-visites. Ces volumes sont globalement stables par rapport à 2008.

Le taux de prescription de contre-visites constaté en 2009 est en baisse par rapport à 2008 (12,48 % en 2009 contre 13,56 %).

Lobligation dune contre-visite assortie dune interdiction de
circuler a frappé 3,2 % des véhicules lourds contrôlés. Cette même
obligation, mais avec le droit de rouler, a été imposée à 9,28 %
dentre eux.

Contacts presse : Sécurité routière :
Alexandra THERIZOL 01 40 81 80 75 / 06 75 19 83 90
Jean-Marie CHAUDRON 01 40 81 80 69