Bénéficiez d’un Crédit d’Impôt Recherche : de nouvelles catégories de dépenses sont éligibles

Bénéficiez d’un Crédit d’Impôt Recherche : de nouvelles catégories de dépenses sont éligibles – Parlons-en !

(La nouvelle loi de finances prend en compte de nouvelles catégories de dépenses. La demande doit être faite avant le 15 avril 2006 pour les sociétés dont lexercice fiscal se termine le 31/12/2005).

Communiqué de presse – Sophia-Antipolis, le 26 Novembre 2005 – INVITATION – Plusieurs réformes ont été entreprises afin de créer un environnement favorable à linitiative des entrepreneurs et donc à linvestissement et à laccroissement des efforts de R&D. Ce dispositif légal existe depuis 1983 et prend en compte les salaires des personnels, les frais généraux, la sous-traitance auprès dorganismes agréés par le ministère de la recherche, les brevets.

Si vous correspondez à un des cas ci-dessous, venez-vous renseigner sur les nouvelles dispositions du crédit dimpôt recherche, les modifications prévues pour 2006 et exposer le cas de votre entreprise à un représentant du Ministère Délégué à la Recherche :

Ø Vous êtes une jeune entreprise innovante réalisant au moins 15% de R&D,

Ø Vous utilisez en interne des ingénieurs, techniciens, chercheurs,

Ø Vous réalisez des prototypes de recherche,

Ø Vous concevez des processus de fabrication,

Ø Vous disposez ou utilisez un laboratoire de recherche,

Ø Vous investissez dans des outils de veille technologique,

Ø Vous utilisez les services dun cabinet pour la défense de vos brevets.

La Maison des Entreprises de Sophia-Antipolis a le plaisir de vous convier à un atelier dinformation sur ce thème,

Mercredi 7 décembre 2005 de 8h30 à 11h30

Maison des Entreprises de Sophia-Antipolis

C/o CERAM 60 rue Dostoïevski

Parking gratuit assuré – Tél : 04 93 95 45 12

Intervenants :

§ Christian ORFILA , Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Direction de la Technologie
Chargé de la Division “Crédit d’impôt recherche et aides fiscales”

§ Robert RIPOLL , LInstitut Français des Experts Comptables

§ Jean Louis BONNAUD Président de la Commission Administrative de l’Ordre des Experts Comptables des Alpes Maritimes

§ Christian TAFANI , Expert Crédit d’impôt recherche auprès du Ministère de la Recherche

§ Christian SEMARD , Oséo BDPME, Délégué des Financements Court Terme, PACA Corse

Merci de bien vouloir retourner le bulletin d’inscription, ci-joint, avant le 2 décembre 2005

par fax : 04 93 95 45 58

par courrier : Maison des Entreprises de Sophia-Antipolis

BP 085 – 06902 SOPHIA ANTIPOLIS

ou par e-mail : [email protected]

www.cci-services-entreprises.com