Charte de sécurité routière

Communiqué de presse – A lissue du conseil interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, François Fillon, Jean-Louis Borloo, ministre dÉtat, ministre de lÉcologie, du Développement et de lAménagement durables, Dominique Bussereau, secrétaire détat chargé des Transports, et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont conclu une charte de partenariat en matière de sécurité routière avec les fédérations professionnelles représentatives du transport routier de marchandises.

Ce partenariat réunit les quatre principales fédérations du transport routier : la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), lUnion nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) et lAssociation des utilisateurs de transport de fret (AUTF). Il conforte et élargit les actions déjà entreprises en matière de prévention du risque routier au sein de la profession.

Une plus grande prévention des risques routiers professionnels
Cette nouvelle charte de sécurité routière est conclue avec quatre fédérations qui regroupent au total 24 000 entreprises de transport routier de marchandises, soit 60 % des entreprises du secteur. Elles gèrent 200 000 véhicules, ce qui équivaut aux deux tiers de la flotte de véhicules exploitée par la profession. Lenjeu principal de cette charte est dinitier de nouvelles actions de prévention dans les entreprises de transport. Elle prévoit dapprofondir la connaissance de laccidentalité des poids lourds, de responsabiliser ces entreprises et de développer de nouveaux modes de conduite « apaisée ».

Les actions de prévention répondent aux quatre axes généraux de gestion des risques recommandés dans le code de « bonne conduite » adopté par les partenaires sociaux le 5 novembre 2003, dans le cadre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS : le management des déplacements, des compétences, des communications mobiles et du parc de véhicules.

Un engagement partagé entre les partenaires
LÉtat sengage à :
-Définir aux côtés de ses partenaires les thèmes dactions à conduire.
-Soutenir lanimation de plans de prévention du risque routier dans les entreprises.
-Décliner la charte dans les réseaux territoriaux des fédérations, en liaison avec les collectivités territoriales et les Caisses régionales dassurance maladie (CRAM).

Pour sa part, la CNAMTS sengage à :
-Mobiliser ses réseaux locaux pour accompagner les entreprises dans lapplication concrète des conventions nationales dobjectifs précédemment établies.
-Favoriser les études et recherches pour progresser dans le domaine de la prévention du risque routier professionnel.
-Apporter une assistance méthodologique pour mener des démarches de prévention.

Les entreprises adhérentes et les fédérations signataires sengagent à :
-Inciter à la signature de chartes avec des entreprises du secteur.
-Élaborer des outils pour favoriser le déploiement de plans de prévention.
-Être des relais efficaces des campagnes institutionnelles de la Sécurité routière.
-Inciter les fédérations homologues européennes à agir dans le domaine de la réglementation sur les transports.

Pour mener à bien ces actions, un comité de pilotage de suivi de la charte sera créé au niveau national et au niveau local entre les services de lÉtat, la CNAMTS et les professionnels.

« Je me réjouis du dialogue constructif que les professionnels de la route ont mené autour de la problématique sécurité routière ; il augure la richesse des réflexions qui seront menées en matière de mobilité durable dans le cadre des engagements du Grenelle Environnement » a indiqué Jean-Louis Borloo.

Dominique Bussereau remercie les professionnels de la route pour « leur mobilisation pour la sécurité routière, tant des conducteurs eux-mêmes que des autres usagers avec lesquels ils partagent la route tous les jours ».

Le transport routier, un secteur encore très touché par laccidentalité routière
Selon létude sectorielle portant sur lannée 2005, publiée par lONISR en 2007, le nombre daccidents impliquant des poids lourds a fortement diminué au cours des cinq dernières années. La diminution des accidents avec poids lourds (-27 %) est équivalente à celle de lensemble des accidents (-27,6 %). En revanche, le nombre daccidents mortels avec poids lourds diminue un peu moins vite (-27 %) que lensemble des accidents mortels (-29,8 %). En 2005, les poids lourds ont été impliqués dans 4 410 accidents (sur 84 525 au total) dont 727 mortels, parmi lesquels 78 conducteurs sont décédés.

En conclusion, les poids lourds sont globalement moins impliqués que les autres véhicules dans les accidents corporels mais plus impliqués dans les accidents mortels. Au regard des accidents du travail, le transport routier de marchandises reste, en France, lun des secteurs les plus touchés. La fréquence des accidents y est deux fois plus élevée que pour lensemble des secteurs ; la majorité des accidents se produit lorsque le véhicule est à larrêt, lors des opérations de chargement et de déchargement.