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Code de la légion d’honneur et de la médaille militaire

31 Mar 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret modifiant le code de la Légion dhonneur et de la médaille militaire.

Les maisons déducation de la Légion dhonneur sont des établissements publics denseignement accueillant les filles, petites-filles et arrière petites-filles des membres de la Légion dhonneur et de lordre national du Mérite.

Le décret permet aux filles, petites-filles et arrière petites-filles des médaillés militaires dentrer dans ces établissements.

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