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Conférence nationale des services publics en milieu rural

17 Fév 2005

Installation de la Conférence nationale des services publics en milieu rural

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a installé le jeudi 17 février, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, dont il avait annoncé la création lors du Congrès des maires de France en novembre 2004.

Composée délus et de représentants de lEtat, des milieux socioprofessionnels et des grands réseaux de service au public, cette conférence a pour ambition de proposer de nouvelles formes dorganisation du service public dans les territoires ruraux en développant la polyvalence.

Sa présidence a été confiée par le Premier ministre à M. Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse).

Le Premier ministre a rappelé leffort conduit par le Gouvernement en faveur du monde rural. Cet effort sest notamment concrétisé par ladoption de mesures législatives et réglementaires dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux, du plan de cohésion sociale et de dispositifs impulsés depuis le Comité interministériel daménagement et de développement du territoire (CIADT) de septembre 2003.

En application de larticle 106 de la loi relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement doit fixer avant le 30 décembre 2005, et après consultation des associations délus, les objectifs assignés aux gestionnaires de services publics en termes daménagement du territoire et dégal accès des usagers.

Le Premier ministre a demandé aux ministres de tutelle de lui faire parvenir des propositions en ce sens avant le 31 mai. Ces propositions seront soumises à la conférence nationale des services publics en milieu rural avant validation.

Pendant les travaux de la Conférence, le Premier ministre a demandé aux services de lEtat et aux entreprises publiques de soumettre aux collectivités locales toute nouvelle décision qui aurait pour effet de diminuer la présence du service public en milieu rural. Il a fait de cette concertation une condition nécessaire et substantielle de toute mutation publique. Cette exigence nouvelle permettra au Gouvernement de définir la nouvelle politique rurale à partir du 1er janvier 2006.

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