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Conseil des Ministres du 15 avril 2005

Communiqué de presse

15 Avr 2005

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Voici le résumé des décisions prises par le Conseil des Ministres du 15 avril 2005. Vous pouvez toujours retrouver toutes les décisions des conseils sur le site www.presscenter.org.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la conclusion d’un avenant au contrat de location (*) en vue de l’extension de la location à raison de 387 m² d’archives en sous-sol et de 62 m² de zones de caves dans le bâtiment situé Zwarte Zustersstraat 2/4/6 à Termonde, pour les besoins du Parquet du Procureur du Roi de Termonde.

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Paiement des pensions de retraite et de survie

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a pris connaissance d’une note relative au paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées.

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Accord de coopération relatif à l’économie plurielle

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d’Etat au Développement durable et à l’Economie sociale, et de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé l’« Accord de coopération relatif à l’économie plurielle ».

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Simplification de la loi d’établissement

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé une nouvelle phase dans la modernisation et la simplification de la loi dite “d’établissement”.

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Formalités du mariage

Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d’Etat à la Simplification administrative, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la simplification de la déclaration de mariage.

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Revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts

A lire également : Présentation à la presse du Belgopocket

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé les avant-projets de loi portant assentiment à cinq accords internationaux (*) conclus par la Belgique et relatifs aux revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts.

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Détachement militaire au Sri Lanka

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la prolongation d’un mois de l’envoi d’un détachement au Sri Lanka dans le cadre de l’aide humanitaire à la suite de la catastrophe naturelle (Tsunami).

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Aide au contingent béninois engagé dans la MONUC

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une assistance de la Belgique au profit du contingent béninois engagé au sein de la force de la Mission des Nations-Unies au Congo (MONUC), en République Démocratique du Congo (RDC).

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Partenariat militaire avec la RDC

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l’envoi d’un détachement de huit militaires belges durant cinq semaines dans le cadre du Programme de Partenariat Militaire avec la République Démocratique du Congo, en vue de former des mécaniciens congolais.

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Statut social du conjoint aidant

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, et de M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la pension des travailleurs indépendants.

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Bonus à l’emploi

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l’Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal (*) visant à octroyer un bonus à l’emploi sous forme d’une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d’une restructuration. Ce projet modifie l’arrêté royal (**) visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d’une restructuration.

A lire également : Le Niger est actuellement frappé par une crise alimentaire qui frappe 3,3 millions de Nigériens

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Sécurité sociale des travailleurs indépendants

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui, par analogie avec le système des employés, introduit un mécanisme structurel d’adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus ainsi que des prestations sociales dans la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

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Adaptation au bien être

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l’Emploi, et de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d’Etat, un avant-projet de loi introduisant un mécanisme structurel d’adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus, ainsi que des allocations sociales.

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Normalisation belge : l’heure de la réforme a sonné

Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur 4 projets d’arrêtés royaux, présentés par le Ministre de l’Economie et qui déterminent la nouvelle physionomie des structures de gestion du Bureau de Normalisation. Pour rappel, la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation annonçait une réforme en profondeur de l’infrastructure de la normalisation en Belgique. Une nouvelle étape de cette restructuration fondamentale va permettre de répondre aux enjeux sociétaux, qui relèvent pour une bonne part des normes techniques : renforcement de la compétitivité de nos entreprises et promotion des échanges internationaux, libre circulation des biens et des services, sécurité des travailleurs et des consommateurs, protection de l’environnement et qualité de vie.

A lire également : EURO-MANIFESTATION

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Comité fédéral de coordination

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l’Emploi, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport de la commission sur les candidatures pour les fonctions de Membres auprès du Comité fédéral de coordination (*).

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Evaluation des titulaires de fonctions de management

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé la liste des évaluateurs pour le premier cycle d’évaluation des titulaires des fonctions de management au sein des Services publics fédéraux.

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Redistribution du travail dans le secteur public

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi (*) relative à la redistribution du travail dans le secteur public suite aux demandes de l’Intercommunale INTERZA, des CPAS d’Ecaussines, d’Asse et d’Oud-Turnhout et des “Intergemeentelijke zwembaden Den Ulm” Maaseik – De Haeg Dilsen-Stokkem”.

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Carburant pour moteur à réaction

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d’une procédure d’adjudication publique relative à l’acquisition d’une quantité de carburant pour moteur à réaction (F-35) pour couvrir les besoins de la Défense et des tiers durant l’année 2005.

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Les Dolimarts

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l’augmentation de la dotation de la Régie des Bâtiments pour poursuivre les travaux d’assainissement, jugés incontournables et nécessaires, du site “Les Dolimarts”, à Vresse-sur-Semois (Bohan).

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