Conseil des Ministres du 20 mai 2005

Voici le résumé des décisions prises par le Conseil des Ministres du 20 mai 2005. Vous pouvez toujours retrouver toutes les décisions des conseils sur le site www.presscenter.org.

Le Premier Ministre a souligné l’importance pour le pays des nouvelles règles décidées en ce qui concerne la protection de la concurrence économique et de la réforme du Conseil de la Concurrence. Nos entreprises ont tout à gagner avec ces nouvelles mesures, qui répondent à la préoccupation exprimée par l’OCDE. Dans le Conseil de la Concurrence, il n’y aura pas seulement des juristes mais aussi des économistes et la simplification administrative dégagera des marges pour se consacrer aux dossiers essentiels. Le Premier Ministre a aussi insisté sur la création d’emplois via le système des titres-services : on évalue à 24.000 le nombre d’emplois qui auront été créés, via ce système, à la fin 2005.
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Entreprises foraines
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l’Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la durée du travail personnel occupé dans les entreprises foraines.

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106652/?language=FR

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Kinésithérapeutes agréés
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d’Etat, un projet d’arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés. Il s’agit des kinésithérapeutes qui obtiennent le droit d’accomplir des prestations, qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106653/?language=FR

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Titres-services
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l’Emploi, le Conseil des Ministres a pris connaissance d’une note relative à l’évaluation du système des titres-services

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106644/?language=FR

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Vieillissement, aide et soins de santé
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte de la note concernant l’étude “Vieillissement, aide et soins de santé” sur l’impact du veillissement pour la politique de santé.

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106639/?language=FR

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Profession d’architecte
Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’architecte dans le cadre d’une personne morale.

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106642/?language=FR

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Protection de la concurrence économique
Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de l’Economie, de l’Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la protection de la concurrence économique.

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106651/?language=FR

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Aides d’Etat au transport maritime
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres  a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière en matière de précompte professionnel, suite aux orientations communautaires (*) de la Commission de l’Union européenne sur les aides d’Etat au transport maritime. Le Conseil a également approuvé un projet d’arrêté royal pris en exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (**) et modifiant l’AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel.

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106646/?language=FR

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Cour d’Appel de Gand
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) d’organisation judiciaire en ce qui concerne la Cour d’Appel de Gand.

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106638/?language=FR

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Belgocontrol
Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant démission et nomination d’un membre du Conseil d’administration de Belgocontrol.

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106640/?language=FR

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Airbus
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d’un contrat pluriannuel ouvert à durée illimitée et reconduction tacite, avec la firme Airbus, pour la fourniture de services dans le cadre du support des avions A-310.

Lien: http://www.presscenter.org/archive/20050520/106641/?language=FR