Convention entre le ministère de la Défense et l’ONCFS

Gestion patrimoniale et cynégétique des terrains militaires

Le 8 décembre 2006, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, et Bernard Baudin, Président du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ont signé une convention de partenariat concernant la conservation et la gestion de la faune sauvage sur les domaines militaires présentant un intérêt faunistique et cynégétique particulièrement remarquables.

Dans le domaine de la conservation et de la gestion des espèces et des espaces, l’ONCFS pourra établir un inventaire faunistique des sites. L’Office pourra apporter aux autorités militaires son expertise et ses conseils en matière de gestion des sites classés Natura 2000 et aussi dans l’organisation des activités cynégétiques permettant la régulation de la faune.

Cette action sera conduite dans le respect des contraintes opérationnelles et permettra de limiter les dégâts causés par le gibier aux riverains.

Dans le cadre de la gestion cynégétique des domaines militaires, le ministère de la Défense loue certains terrains à des sociétés de chasse militaires ou non. Des documents contractuels, prévoyant les obligations du locataire du droit de chasse, notamment en termes d’aménagement et d’analyse des tableaux de chasse, seront établis par les autorités militaires en collaboration avec l’ONCFS.

Cette convention prévoit également la formation des personnels du ministère de la Défense concernés par la gestion de la chasse sur le domaine militaire, en développant leurs connaissances faunistiques et cynégétiques et aussi en les sensibilisant à la réglementation et aux règles de sécurité de la chasse.

Le dernier volet de cette convention de partenariat cadre les actions de police de la chasse. La coordination des interventions de l’ONCFS avec la gendarmerie sera mise en uvre dans les conditions prévues en matière de police de l’environnement par le protocole d’accord relatif à la protection de l’environnement signé le 9 juillet 2003 entre le ministère de la Défense et le ministère de l’Écologie et du Développement durable.

Cette convention est signée pour une période de quatre ans.

Contacts presse :

ONCFS :
Nathalie BOUGOUIN
Tél : 06 07 74 28 99
Mail : n.bougouin @oncfs.gouv.fr

Ministère de la Défense – DICoD :
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