Cour des comptes

La Cour publie ses observations sur lemploi des fonds recueillis auprès du public par lAssociation pour la recherche sur le cancer (ARC), suivies de la réponse de lassociation. Il sagit du 15ème rapport publié par la Cour sur un organisme faisant appel à la générosité publique, et du deuxième contrôle sur cette association. La Cour a constaté que lemploi des fonds collectés auprès du public par lAssociation pour la recherche sur le cancer est en tout point conforme à lobjet de lappel à la générosité du public.

Créée en 1962, lARC, qui a pour objet de favoriser la lutte contre le cancer sous tous ses aspects (notamment la recherche et la prévention), en apportant un soutien financier aux recherches scientifiques biomédicales et aux études dans le domaine des sciences sociales, occupe une place particulière parmi les organismes faisant appel à la générosité publique ; elle a en effet joué un rôle important dans la prise de conscience collective, au cours des années quatre-vingt, de la nécessité de procéder à des contrôles au sein de ces organismes. Le premier contrôle quavait effectué la Cour, sur le compte demploi 1993 de lARC, lavait dailleurs conduite à saisir les autorités judiciaires.

Lutilisation prioritaire des moyens pour laide à la recherche
Désormais, laide à la recherche, qui est la raison dêtre de lARC, constitue de très loin le principal emploi des fonds dont dispose lassociation. Après léviction de M. Crozemarie et la publication du rapport de la Cour qui démontrait que, sous sa présidence, la proportion des ressources réellement consacrées à la recherche en 1993 natteignait même pas 30 % (19 M sur un total de 70 M), le nouveau conseil d’administration avait décidé que désormais les proportions seraient inversées, et quen conséquence la recherche devrait systématiquement bénéficier dau moins 70 % des ressources annuelles. LARC sest, depuis lors, tenue à cette décision de principe, et ce sont plus de 238 M que lassociation a pu consacrer à ses missions sociales entre 1996 et 2003.
Les fonds de lARC bénéficient principalement à des organismes publics et parapublics de
recherche. Lassociation entend, en effet, situer son aide à la recherche sur le cancer dans le cadre
des politiques de santé publique.
Lassociation a en outre entamé, à partir de 2003, une action dévaluation de la qualité des travaux quelle avait financés au cours des années précédentes, action dont le caractère novateur est à souligner.
Lévolution préoccupante des ressources
Les sommes issues de la générosité publique forment lessentiel des ressources de lassociation. Elles sont constituées de dons et de legs. La part respective des uns et des autres a connu une évolution majeure depuis 1998 : traditionnellement très majoritaires au sein des ressources provenant de la générosité publique, les legs tendent à diminuer (- 49 % entre 1998 et 2003). Globalement, les ressources dont dispose lassociation ont connu une baisse sensible au cours des dernières années, passant de 38,2 M en 1998 à 25,5 M en 2003, la baisse des legs étant marquée alors que les dons sont en voie de progression.
LARC, qui estime avoir perdu 400 000 donateurs à la suite du scandale de 1996, souffre de manière persistante de la mauvaise image liée à celui-ci. Lassociation na pu encore relever ce défi.
La mise en place dune gestion rigoureuse et transparente
Le nouveau conseil d’administration mis en place en 1996, et particulièrement son président, ont accompli un travail considérable pour bâtir une association fonctionnant sur des bases entièrement nouvelles, marquées par la rigueur de la gestion, la transparence des actions, la qualité des procédures suivies. Il a été mis fin aux dispositions ou aux pratiques qui avaient permis les graves dérives quavait observées la Cour lors du premier contrôle.
La construction du compte demploi des ressources de lARC obéit à des principes très rigoureux et respecte le principe comptable de permanence des méthodes. Lassociation a fait le choix de nimputer en missions sociales que les dépenses qui leur sont strictement rattachées, ce qui témoigne dun grand respect de la volonté des donateurs.
L’ARC est désormais une association bien structurée et bien organisée, qui bénéficie d’administrateurs actifs et de salariés compétents, et qui a mis en uvre des procédures rigoureuses et transparentes. Elle dispose cependant de moyens décroissants -ses ressources ont diminué de 39 % entre 1998 et 2003- et il lui restera à apprécier si cette évolution ne doit pas la conduire à redéfinir se stratégie de développement et de communication.
La Cour constate pour sa part que l’emploi des fonds collectés auprès du public par l’Association pour la recherche sur le cancer est en tout point conforme à l’objet de l’appel à la générosité du public.
Contact : Danielle VACHOUX
Chef du service communication – Tél : 01 42 98 97 10 – [email protected]