Retrait anticipé des verrous numériques par les maisons de disque et les plateformes

Après lannonce, par la maison de disques Warner, de la mise à disposition immédiate de son catalogue sans verrous numériques (DRM) sur plusieurs plateformes légales de téléchargement, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a salué lesprit douverture et de responsabilité des industries musicales.

La ministre a souligné que cette
décision vient sajouter à celle, de même nature, prise par Universal
Music France au mois doctobre dernier et à celle, annoncée hier par
Apple, de supprimer les DRM au cours du premier trimestre 2009 sur sa
plateforme iTunes; par ailleurs, le catalogue d’EMI et celui de
plusieurs labels indépendants sont proposés sans DRM sur une plateforme
légale depuis 2007. Cest donc une très large part de loffre numérique
de musique qui sera disponible sans verrous pour les internautes
français, avant même le vote définitif de la loi « Création et Internet
», prévu au premier trimestre à lAssemblée nationale.

Christine Albanel tient donc à féliciter la filière musicale pour ce
geste en direction des consommateurs, très significatif puisquil
anticipe de plus dun an la mise en uvre des engagements souscrits par
les maisons de disques à loccasion de laccord de lÉlysée du 23
novembre 2007. Selon cet accord en effet, le retrait des DRM «
bloquants » des productions musicales françaises nétait prévu quun an
après la mise en uvre du mécanisme de lutte contre le piratage créé
par le projet de loi « Création et Internet ».

La ministre souligne que lautre volet de laccord de lÉlysée relatif
à lamélioration de loffre légale de contenus culturels, qui concerne
le raccourcissement des délais de la « chronologie des médias »,
pourrait lui aussi, grâce à lesprit de responsabilité des acteurs du
cinéma et de laudiovisuel, être mis en uvre beaucoup plus tôt que
prévu. La consultation à laquelle le CNC vient de procéder auprès des
professionnels démontre en effet que les délais de sortie des films en
DVD et en vidéo à la demande (VOD), actuellement de six mois et de sept
mois et demi, pourraient être ramenés à quatre mois dès le vote de la
loi et non pas un an après, comme prévu par laccord de lElysée.

Pour Christine Albanel les industries du disque et du cinéma, en
anticipant de façon aussi significative la mise en uvre de leurs
engagements, démontrent leur détermination à offrir aux internautes une
offre légale attractive de musique et de films, qui soit une véritable
alternative au piratage. La balle est désormais dans le camp des
pouvoirs publics et le vote de la loi « Création et Internet », qui
institue un mécanisme progressif et dissuasif de prévention et de lutte
contre le piratage, doit intervenir au plus vite a estimé la ministre.