LE PORTAIL ASPONE.FR ADOPTE LE NOUVEAU FORMAT DE LA DECLARATION – AUTOMATISEE DES DONNEES SOCIALES UNIFIEE (DADS-U) POUR LA SIMPLIFICATION DES TELE-DECLARATIONS SOCIALES
Communiqué de presse – Paris, le 7 décembre 2005 ASPOne.fr, premier portail déclaratif indépendant du marché, et filiale du Groupe CEGEDIM, annonce la mise en place de la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) le nouveau format légal obligatoire qui entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Anticipation des nouvelles obligations légales
Dans le cadre de la politique de simplification administrative et de modernisation des déclarations sociales, les déclarations annuelles DADS-TDS (Transfert des Données Sociales) et DADS-CRC (déclaration annuelle destinée aux Caisses de Retraite Complémentaire) fusionnent en une seule et unique déclaration : la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée). Cest à partir du 1er janvier 2006, soit pour lexercice 2005, que cette nouvelle norme devient obligatoire pour les entreprises.
La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une déclaration annuelle obligatoire pour tous les salariés du secteur privé et ceux des collectivités territoriales. Elle doit être effectuée chaque année, en général avant le 31 janvier. L’employeur doit déclarer pour chaque salarié l’ensemble des rémunérations versées l’année précédente. Ces informations constituent une base fiscale et sociale indispensable pour garantir les droits des salariés.
Les données de la DADS-U servent à de multiples interlocuteurs tels que lINSEE, la Direction Générale des Impôts, la CNAV, les Caisses de Retraite Complémentaire, ou les Institutions de Prévoyance. Cette nouvelle norme déchange des données demande des adaptations dans le logiciel de paie, et notamment un nouveau paramétrage de lapplicatif afin de générer les données nécessaires à la DADS-U. Ce nouveau format obligatoire permet ainsi aux entreprises dutiliser une seule déclaration, unifiée, pour lensemble des organismes.
Simplification des processus de télé-déclarations
Le portail ASPOne.fr permet de simplifier lensemble des processus déclaratifs, de sécuriser et de fiabiliser les télé-déclarations et deffectuer un suivi précis des échanges avec les OPS (Organismes de Protection Sociale) et tous les destinataires de cette déclaration.
Pour la DADS-U, le portail ASPOne.fr permet un suivi en ligne dans lespace privé du site des principales opérations et automatise les étapes suivantes :
· la réception de la DADS-U générée par le logiciel de paie au nouveau format et le renvoi de laccusé de dépôt correspondant au déclarant
· la vérification de la conformité des fichiers aux formats attendus par les destinataires (contrôles syntaxique et sémantique) et le renvoi du compte-rendu correspondant au déclarant
· le routage de la déclaration vers son destinataire (partie TDS pour la CNAV, partie CRC pour les caisses de retraite complémentaire) et le renvoi du compte-rendu correspondant au déclarant
ASPOne.fr met, de plus, à la disposition de ses abonnés, un support client dédié afin de les guider dans la mise en place de cette nouvelle télé-procédure.
« Fort de son expertise sur le marché des télé-procédures, ASPOne.fr, en proposant le nouveau format DADS-U, confirme sa capacité à anticiper les évolutions légales et à accompagner durablement ses abonnés dans leurs démarches administratives » commente Laurent Marysse, Directeur dASPOne.fr.
« En tant que filiale du Groupe CEGEDIM qui est lun des membres fondateurs de lAssociation pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales (SDDS), nous nous attachons à proposer à nos clients des solutions simples et adaptées aux évolutions et tendances du marché » conclut-il.
La DADS-U sera disponible sur le portail ASPOne.fr en mode test dans le courant du dernier trimestre 2005 et en production dès le 1er janvier 2006. Cette télé-déclaration est proposée au prix annuel de 10,10 euros par SIRET et est offerte dans le cadre des « offres fidélité » du portail.
A propos dASPOne.fr :
ASPOne.fr est un portail déclaratif destiné aux entreprises, aux experts comptables et aux OGA (Organismes de Gestion Agréés). Véritable guichet unique de télé-déclarations, cette solution entièrement sécurisée permet deffectuer des télé-déclarations fiscales (EDI-TDFC, EDI-TVA) et sociales (DUCS-EDI, DADS-U). Fort dune équipe dexperts spécialisés dans les télé-procédures, ASPOne.fr appartient au Groupe CEGEDIM, acteur majeur de la gestion des échanges électroniques professionnels avec plus de 350 millions de flux dématérialisés par an.
Aujourdhui, plus de 1.800 clients en France (soit plus de 50.000 entreprises) font confiance au portail ASPOne.fr, parmi lesquels des entreprises telles que Aviva, Robert Bosch France, Le Nouvel Observateur, Marionnaud, Saint Gobain, Suez, Vivendi, etc.
Pour plus d’information : www.ASPOne.fr
A propos de CEGEDIM :
CEGEDIM conçoit les bases de données stratégiques et les services liés à linformation médicale, destinés aux laboratoires pharmaceutiques et aux professionnels du secteur de la santé.
Les bases de données exclusives de CEGEDIM permettent aux laboratoires pharmaceutiques de mieux comprendre où, par qui et pourquoi leurs médicaments sont prescrits et vendus. CEGEDIM les accompagne également dans leurs projets de CRM (Customer Relationship Management) et de mesure de lefficacité des actions marketing-ventes. Fondée en 1969, aujourdhui leader européen et seule société européenne de taille mondiale présente sur ce marché, CEGEDIM compte 4200 collaborateurs, couvre 58 pays pour un chiffre daffaires de 428 millions deuros en 2004.
Pour plus dinformation : www.cegedim.fr
CEGEDIM est coté sur Euronext Paris depuis 1995 ISIN FR0000053506 Reuters CGDM.PA Bloomberg CGM
Coralie Voigt
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