Droit d’auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ?

Droit d’auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ? 

Communication EUCD.INFO, 20 juillet 2005 – Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a menacé de sanctions trois états membres, dont la France, pour qu’ils transposent rapidement la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d’EUCD (pour European Union Copyright Directive).

L’initiative EUCD.INFO trouve la méthode et l’objectif contestables au regard des problèmes que pose cette directive et des enjeux qui sous-tendent sa transposition (ratification de deux traités internationaux).

L’initiative EUCD.INFO s’interroge par ailleurs sur la concomitance des mesures prises par la commission, le report de l’examen du projet de loi français de transposition, et la publication le 12 juillet dernier de la proposition de directive visant à créer un délit pénal européen d’ “incitation” à la contrefaçon.

L’initiative EUCD.INFO a donc contacté des parlementaires pour qu’ils se saissisent de ces questions et publié hier un document détaillant ses positions.

Ce document est disponible aux adresses suivantes :

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* A propos d’EUCD.INFO

EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d’informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (surnommée EUCD), et de contribuer à l’évolution de l’acquis communautaire relatif au droit d’auteur.

Contacts: [email protected] / 06-03-60-05-20 (Christophe Espern)

http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php) ouhttp://eucd.info/com-2005-07-19.pdf)