Evaluation environnementale

Lautorité environnementale a rendu son avis lors de la séance du 12 novembre sur lévaluation environnementale

–  du Schéma directeur dorientation minière de la Guyane
–  du projet de carrefour giratoire sur la RN 7 à Donzère (Drôme)

Pour le schéma directeur dorientation minière (SDOM) de la Guyane :


Le présent avis analysant les enjeux et les impacts environnementaux
sadresse aux autorités quelles que soient les évolutions
institutionnelles éventuelles envisagées actuellement pour la Guyane.
Lobjet du SDOM est de définir le zonage et les règles applicables aux
futures autorisations données en matière dexploitation minière,
essentiellement aurifère.

Le zonage est fondé sur les connaissances actuelles et lanalyse des
enjeux de conservation de la biodiversité, de la ressource en eaux et
des usages du territoire, tels quils ont été décrits par la communauté
scientifique locale. LAE estime que la méthode retenue est pertinente.
Elle laisse pourtant incertaine la localisation future des
exploitations et leurs effets directs ou cumulatifs dans certains
secteurs, notamment par louverture de routes et lurbanisation. LAE
préconise donc de renforcer le dispositif dautorisation individuelle
des projets, par un cadrage réglementaire plus précis des
autorisatiojns données. Elle recommande surtout dassurer un suivi
permanent de la mise en uvre du SDOM avec toutes les parties
prenantes. Un bilan périodique et le cas échéant une révision
harmonisée avec celle du SAR devraient être prévus, au moins tous les
cinq ans.

Pour le projet de carrefour giratoire sur la RN 7 à Donzère (Drôme) :

Il sagit daménager un nouvel accès à la RN 7 pour une zone dactivités en cours de développement.
LAe regrette que létude dimpact porte sur le giratoire seul et non
sur lensemble du programme (zone dactivités + giratoire + bretelle),
comme lexige le code de lEnvironnement pour un ensemble
fonctionnellement indissociable.

LAe a par ailleurs regretté linsuffisante prise en compte de la
compensation des déboisements, et du traitement des rejets des
effluents routiers.

Retrouvez lavis complet avec ses annexes sur le site internet : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Rappelons que lautorité environnementale du conseil général de
lEnvironnement et du Développement durable, créée par le décret n°
2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les
évaluations des impacts des grands projets et programmes sur
lenvironnement. La création de lautorité environnementale répond aux
législations européennes et nationales.

Ces dernières prévoient que les évaluations dimpacts environnementaux
des grandes opérations sont soumises à lavis, rendu public, dune «
autorité compétente en matière denvironnement ». Ces prescriptions
visent à faciliter la participation du public à lélaboration des
décisions qui le concernent (convention dAarhus, charte
constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la
prise de décision.

contacts presse :

CGEDD / AE : Maud Clouët de Crépy  : 01 40 81 68 11
CGEDD / AE : Pascal Pastural  : 01 40 81 68 43