F3C CFDT se prononce en faveur d’un régulateur fort et indépendant

Communiqué de presse – F3C CFDT / Communiqué  n°10/ Paris  – Face à lhypothèse dune fusion CSA ARCEP ANFR, la F3C CFDT se prononce en faveur dun régulateur fort et indépendant. Qu’ils soient opérateurs de télécom, acteurs de l’audiovisuel ou de l’internet, Fournisseurs dAccès Internet ou Prestataires de services dans la Société de lInformation, tous étendent leur domaine d’intervention. Cette accélération des changements de stratégie des acteurs du numérique fait ressurgir le débat sur la régulation de la société de linformation.

Un régulateur

Les rapports successifs convergent : il faut une unicité du régulateur.
Dès lors qu’un même contenu audiovisuel peut atteindre le consommateur
par différents flux  (télévision, internet, boxes des Fournisseurs
daccès à Internet, Télévision Mobile Personnelle sur les smartphone)
il est logique et légitime que ce contenu ne fasse lobjet que dune
seule régulation.
La résolution de la question du « dividende numérique » la également
montré, les évolutions techniques dans un secteur (passage de la
télévision analogique à la TNT) ont un impact sur dautres secteurs
(libération de fréquences pour la 4G par exemple).
Chacune des différentes autorités de régulations actuelles est amenée par ces évolutions à empiéter sur le domaine de lautre.

Un régulateur FORT

Parce que les enjeux économiques sont essentiels, les impacts directs ou
indirects sur lemploi importants, les risques sur la liberté de
communication et dinformation sont forts, le régulateur ne doit pas se
contenter darbitrer entre des lobbies industriels, daccompagner les
modes du marché, ou de simplement vérifier lapplication des
dispositions légales ou réglementaires.
Pour la F3C CFDT qui englobe lensemble des champs couverts par le CSA,
lArcep et lANFR (Télécom, Activités Postales, Audiovisuel, Internet),
le régulateur doit à la fois :
–    assurer une certaine stabilité à lécosystème numérique permettant
ainsi aux entreprises de conduire des politiques de moyen et de long
terme,
–    être en anticipation et promouvoir les évolutions nécessaires à l’évolution progressive de lécosystème,
–    et arbitrer les contradictions d’intérêts des différents acteurs du numérique.

Un régulateur indépendant

La légitimité du régulateur doit être fondée sur une indépendance tant
vis-à-vis des acteurs professionnels que du pouvoir exécutif. Cette
indépendance ne se décrète pas. Au-delà de  la non-ingérence de
lexécutif dans ses processus de décision et de réflexion, elle se
mesurera à laulne du processus de désignation de ses membres, de leur
légitimité et des moyens matériels et règlementaires qui lui seront
garantis.

Contacts :
Hervé MORLAND – Secrétaire Général F3C CFDT 06 08 83 82 87 [email protected]
Ivan BERAUD – Secrétaire National F3C CFDT- 06 60 57 07 43 [email protected]