France Télécom impose à Constructel, de respecter strictement la législation

Paris,   19 mai 2005 – Comme dans tous les contrats conclus avec ses sous-traitants, France Télécom a imposé à Constructel une clause de strict respect du Code du travail (article 30 du Contrat-Cadre), le non-respect de cette disposition entraînant la résiliation de plein droit du Contrat Cadre (article 27 du même contrat). Tel serait le cas, par exemple, si Constructel venait à être sanctionné pour infraction au Code du Travail. A ce jour, France Télécom n’a pas eu connaissance qu’une telle sanction ait été prononcée à l’égard de Constructel.

 

Constructel a confirmé par une lettre du 25 mars 2005 son engagement de s’y conformer et notamment, en application de la réglementation en vigueur, de n’employer que des salariés dont le contrat de travail est soumis au droit français, au plus tard à l’issue de la phase de démarrage qui s’achève en juin 2005.

 

France Télécom entend, avec ce sous-traitant, comme avec toutes ses sous-traitants et fournisseurs, veiller, dans la limite de sa responsabilité, au strict respect de la législation, en particulier du Code du Travail.