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La CFDT s’oppose à la dégradation des garanties des salariés

18 Juil 2005

Plan emploi du gouvernement – À l’heure où se termine la session extraordinaire du Parlement, la CFDT a réitéré son opposition auprès du gouvernement, tant sur le fond que sur la méthode, à des dispositions qui, loin d’être à la hauteur des réponses à apporter à la situation de l’emploi, dégradent les garanties apportées aux salariés.

La CFDT dénonce lintroduction, au détour d’amendements parlementaires au projet de loi sur les PME, dun forfait en jours pour les salariés non cadres qui fait peser une lourde menace pour lorganisation du temps de travail de ceux-ci en remettant en cause des dispositions négociées dans les branches.

Elle considère également que le passage de deux à quatre ans de la durée du mandat des délégués du personnel ne doit être possible que par accords de branche.

La possibilité de donner un statut non salarié aux gérants mandataires est elle aussi inquiétante quant aux conséquences en terme de précarité pour les personnes concernées.

Sur la loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d’urgence pour l’emploi, la CFDT s’oppose aux dispositions prévues quant au “contrat nouvelles embauches” encore aggravées par l’extension aux entreprises de moins de 20 salariés au lieu de 10. Par cette mesure, le gouvernement introduit un véritable dispositif d’intermittence faisant alterner périodes de travail et périodes chômées. Pour la CFDT la modification des règles en vigueur doit être strictement limitée aux licenciements justifiés par des difficultés économiques avérées et assortie d’une priorité de réembauche.

Elle s’oppose par ailleurs à la modification des seuils sociaux qui fait reculer le droit des salariés à une représentation collective. De plus, la non prise en compte des jeunes de moins de 26 ans pour le calcul des seuils entraînera des effets négatifs sur la cohésion de lentreprise.

La CFDT poursuit ses interventions pour infléchir la rédaction des ordonnances en apportant de meilleures garanties pour les salariés et avec l’objectif daméliorer la situation de lemploi. Elle en tirera les conséquences dès la rentrée de septembre.

Déclaration de Rémi Jouan, secrétaire national © CFDT 
 

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