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La Commission adopte une communication pour renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

19 Oct 2005

Commision Européenne

La Commission adopte une communication pour renforcer la lutte contre la traite des êtres humains dans lUnion européenne

Commission Europeenne pressseCommuniqué de presse – Mercredi 19 Octobre 2005 – La Commission européenne a présenté aujourdhui sa communication intitulée «Lutter contre la traite des êtres humains approche intégrée et propositions en vue d’un plan d’action». Cette communication présente plusieurs moyens de consolider et daméliorer la politique antitraite de lUnion européenne. Elle favorisera la lutte contre la traite des êtres humains non seulement par des actions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, mais aussi par des initiatives appropriées dans des domaines stratégiques tels que les relations extérieures et le développement.

«Nous avons lobligation morale de prévenir et de combattre activement la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et d’exploitation de leur travail» a souligné le vice-président Frattini. «La protection des droits de lhomme est notre première préoccupation. Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent pour faire respecter linterdiction de la traite des êtres humains et pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique. Le problème de la traite des enfants doit être tout particulièrement examiné à la lumière de la charte européenne des droits fondamentaux, qui souligne que lintérêt supérieur de lenfant doit être une considération primordiale dans tous les actes relatifs aux enfants. Les institutions et les États membres de lUnion européenne devraient faire en sorte que la politique européenne antitraite reflète une approche axée sur la défense des droits de l’enfant et reposant sur des principes mondialement reconnus, notamment par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Cette approche doit par conséquent sappliquer à toute personne âgée de moins de 18 ans.»

«Cette communication place les victimes réelles et potentielles au centre de nos politiques» a souligné Benita Ferrero-Waldner, commissaire chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage. «Cest une question de sécurité humaine. Nous voulons accorder une attention particulière aux groupes vulnérables: de nombreuses victimes sont des femmes et des enfants, mais les personnes déplacées, les personnes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses et les personnes handicapées sont également source de vives préoccupations. Toute forme de discrimination facilite la sinistre tâche des trafiquants. Cest pourquoi la Commission soutient les actions menées dans les pays tiers afin de protéger et daider les victimes et de contribuer ainsi à prévenir ce trafic. Grâce à des instruments tels que notre politique européenne de voisinage et la stratégie de l’Union européenne pour le développement, nous financerons des mesures destinées à agir sur les facteurs qui rendent certaines personnes plus vulnérables à la traite, par exemple la pauvreté, le manque daccès à l’enseignement, la discrimination et le manque daccès aux services de base.»

La communication contribuera à ladoption rapide ainsi quà la mise en uvre d’un plan daction du Conseil et de la Commission conformément au programme de La Haye sur le renforcement de la liberté, de la justice et de la sécurité dans lUnion européenne. La communication de la Commission vise à renforcer encore lengagement de lUnion européenne et des États membres à prévenir et à combattre la traite des êtres humains à des fins dexploitation sexuelle ou dexploitation de leur travail, telle que définie dans la décision-cadre du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi quà favoriser la protection, le soutien et la réhabilitation des victimes de ce trafic. Le document présenté aujourdhui repose sur la reconnaissance du fait que la traite des êtres humains ne peut être combattue efficacement sans une approche intégrée fondée sur le respect des droits de lhomme et tenant compte de la nature mondiale du phénomène. Cette approche appelle une action politique coordonnée, notamment dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, des relations extérieures, de la coopération au développement, de lemploi, de légalité entre hommes et femmes et de la non-discrimination. Elle vise également à renforcer le large dialogue instauré sur ce point entre les secteurs public et privé.

Cette communication devrait également contribuer à l’élaboration, en 2005, dun plan permettant de mettre au point des normes, des pratiques éprouvées et des mécanismes communs pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. Elle tient dûment compte du plan global de lutte contre limmigration clandestine et la traite des êtres humains de 2002 et des réflexions et recommandations présentées dans le rapport établi en décembre 2004 par le groupe dexperts sur la traite des êtres humains mis en place par la Commission fin 2003.

Demain 19 octobre 2005, le vice-président Frattini présentera la communication lors de la conférence «Lutter contre le trafic des êtres humains: politique et bonnes pratiques en Europe» (Bâtiment Charlemagne, 170 rue de la Loi, Bruxelles Salle de réunion S3 9h30). Cette conférence est organisée conjointement par la présidence britannique du Conseil et la Suède en qualité de président de la Task Force Nord Baltique contre le trafic des êtres humains.

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