La Commission européenne autorise un régime daides belge pour la promotion du transport combiné en région wallonne
La Commission a donné aujourdhui son accord à un régime belge daides pour la promotion du transport combiné. Ce régime sera en vigueur pendant la période 2004-2006 avec un budget de 3 millions deuros pour toute la période.
Le plan belge prévoit loctroi dune aide (prime au transport combiné) pour la réalisation des infrastructures nécessaires au transbordement, des équipements de transbordement et des systèmes de chargement et de déchargement intermodaux. Les entreprises qui feront réaliser des études de faisabilité en vue dun transfert de la route vers le transport combiné pourront également recevoir une aide pour le financement de ces études.
Laide sera plafonnée à 30% des investissements pour la prime au transport combiné (jusquà 250 000 euros maximum) et à 50% dans le cas de la prime aux services de conseil.
La Commission a considéré que ces aides étaient compatibles avec les règles de la concurrence.
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