LA COUR D’APPEL DE PARIS TRANCHE EN FAVEUR DE LVMH CONTRE MORGAN STANLEY

La Cour dappel de Paris vient de condamner Morgan Stanley et de confirmer la position du Groupe LVMH dans le conflit qui lopposait à cette banque.

Par jugement en date du 12 janvier 2004, le Tribunal de commerce de Paris, saisi par le Groupe LVMH du dénigrement dont il avait été victime, avait constaté que les faits relevés étaient constitutifs dune faute lourde commise par les sociétés Morgan Stanley UK et US au détriment de LVMH. Il avait en outre estimé que cette faute avait causé à LVMH un préjudice considérable, tant moral que matériel.

La décision de la Cour dappel de Paris rendue ce jour confirme le jugement du Tribunal de Commerce et condamne la banque Morgan Stanley qui doit réparer le préjudice moral et matériel quelle a causés à LVMH.

Lévaluation de lindemnisation de ces préjudices se poursuivra devant lexpert désigné par le Tribunal de Commerce, Monsieur Didier KLING.

La Cour dappel a notamment estimé dans son arrêt du 30 juin 2006 que :

1 la juridiction française est bien compétente pour connaître dun procès en responsabilité qui oppose LVMH à une banque anglaise, Morgan Stanley.

2 Cest la première fois que la Cour dappel de Paris se prononce sur lapplication à une banque dune telle responsabilité pour faute dans le domaine de lanalyse financière. Il ny avait pas, en effet, de précédent de cette dimension et de cette nature.

3 Cette faute a causé un double préjudice à LVMH que la Cour vient de confirmer :

– un préjudice moral ;

– un préjudice matériel ;

Les préjudices sont soumis à expertise. LVMH réclame à ce titre une somme supérieure à 100 M. Lexpertise va se poursuivre et donnera lieu, le moment venu à une évaluation définitive.

LVMH souligne le bien fondé de ses actions qui ont dores et déjà contribué à ce que certaines banques, comme Morgan Stanley, déjà condamnées aux Etats-Unis pour des faits similaires, moralisent leurs pratiques au niveau de lanalyse financière.

LVMH

LVMH, leader mondial des produits de luxe, est présent dans les vins et spiritueux au travers notamment des marques Moët & Chandon, Dom Pérignon, Veuve Clicquot Ponsardin, Krug, Ruinart, Château dYquem, Chandon Estates, Hennessy, Glenmorangie, Belvedere et Chopin. Le secteur Mode & Maroquinerie inclut les marques Louis Vuitton, Celine, Loewe, Kenzo, Givenchy, Thomas Pink, Fendi, Emilio Pucci, Donna Karan, Marc Jacobs, Berluti, StefanoBi, ainsi que eLUXURY, spécialisé dans la vente de produits de luxe sur Internet. LVMH est présent dans le secteur des parfums et cosmétiques avec les marques Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Givenchy, Kenzo Parfums et Parfums Loewe ainsi que dautres sociétés de cosmétiques à fort potentiel de croissance (BeneFit Cosmetics, Make Up For Ever, Acqua di Parma et Fresh). LVMH est également actif dans la distribution sélective au travers de DFS, Sephora en Europe et aux Etats-Unis, Le Bon Marché et la Samaritaine. Le Groupe a constitué une branche Montres & Joaillerie regroupant les marques TAG Heuer, Chaumet, Christian Dior Montres, Zenith, Fred, la société italienne de stylos haut de gamme O mas et De Beers LV, une joint-venture créée avec le premier groupe diamantaire du monde.