Communiqué de presse – Le Cabinet Caprioli & Associés a effectué une évaluation juridique de la solution d’archivage électronique proposée par Cecurity.com à l’ensemble des collectivités publiques et des entreprises.
LEGAL OPINION DU CABINET CAPRIOLI SUR LE COFFRE-FORT ELECTRONIQUE COMMUNICANT DE CECURITY.COM
Le Coffre-fort électronique Communicant (CFEC), la solution darchivage électronique à valeur probante de Cecurity.com a été juridiquement évaluée par le cabinet Caprioli & Associés.
Cecurity.com a demandé au Cabinet Caprioli & Associés de procéder à une évaluation juridique de sa solution Coffre-fort électronique Communicant (CFEC).
Le document comporte trois chapitres : le cadre juridique de létablissement et de la conservation des documents électroniques, les fonctionnalités du CFEC et la conformité du CFEC avec les dispositions probatoires.
La Legal Opinion />dEric Caprioli/> avocat à la Cour de Paris, expert auprès des Nations Unies, Vice-président de la Fédération Nationale/> des Tiers de Confiance (FNTC) comporte les mentions suivantes : au « regard des éléments mis en uvre, la fiabilité du procédé semble acquise et pourra être démontrée techniquement en cas de litige » ; « en ce qui concerne les écrits sous forme électronique et leur reconnaissance juridique, le CFEC apparaît comme une solution conforme » qui « apporte des garanties dont la fiabilité () apparaît en tout état de cause, sérieuse et source de sécurité juridique ».
A propos de Cecurity.com
Avec un million deuros de chiffre daffaires et un résultat bénéficiaire en 2004, Cecurity.com, jeune entreprise innovante, est le leader en France des éditeurs de solutions darchivage électronique légal. Son offre générique Coffre-fort électronique Communicant est une brique essentielle des premières applications de dématérialisation notamment pour ladministration électronique. Le Coffre-fort électronique Communicant constitue le réceptacle idéal pour la conservation à valeur probante des pièces immatérielles.
Pour plus d’informations sur Cecurity.com et ses produits :
Contact presse :
| Cecurity.com |
Alain Borghesi /> Tél. : +33 (0)1 56 43 37 38 |
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