Date
Catégories
Auteurs

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes

30 Mai 2005

Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice :
  M. Gilles LE CHATELIER, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommé conseiller dÉtat en service ordinaire (hors tour).
  M. François LOLOUM, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommé conseiller dÉtat en service ordinaire (premier tour intérieur).

Laisser un commentaire