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Le dispositif RGE de l’artisanat

07 Avr 2017

Communiqué de presse – Quand vos menuiseries PVC, bois, alu sur-mesure passent entre les mains d’un professionnel de la pose, elles reçoivent tous leurs soins.

C’est pourquoi l’entreprise Vergne Pose Menuiseries accorde une grande importance à la qualité de la pose de vos éléments.
Cet artisan vous propose la fourniture et la pose de menuiseries extérieures, de portes de garage et de portails de clôture motorisés ou pas ainsi que de clôtures.

Il assure également la réparation de volets roulants et le remplacement de vitrages. Une prestation de qualité assurée par un professionnel expérimenté vous garanti une qualité et un suivi de premier choix.

L’ EIRL Vergne Pose Menuiseries est une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE) qui permet à ses clients d’ avoir accés au crédit d ‘impôts.
La pose et la fourniture du matériel leur donne droit au prêt à taux zéro (PTZ) ainsi qu’ à la TVA réduite.

Le crédit d’impôt accordé pour des travaux d’économie d’énergie dans la résidence principale et l’éco-PTZ sont désormais soumis à une “éco-conditionnalité”

Les particuliers n’auront plus le choix de leurs entreprises pour effectuer des travaux d’économie d’énergie, s’ils veulent bénéficier de montages fiscaux et de financements avantageux. Ils devront bientôt faire appel à des professionnels qualifiés “Reconnus garant de l’environnement” (ou RGE) C’est ce que l’on appelle l'”éco-conditionnalité”.

Les travaux de performance énergétique réalisés en France métropolitaine et financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro, qu’il soit individuel, ou accordé directement à une copropriété, doivent être réalisés par un professionnel doté d’un label de qualité RGE dès lors que l’offre de prêt aura été émise à partir du 1er septembre 2014 (voir : Reportez vos travaux de rénovation énergétique à septembre 2014).

Pour les travaux qui permettent de bénéficier d’un Crédit d’impôt de développement durable (CIDD), le particulier devra s’assurer, à partir du 1er janvier 2015, que le professionnel dispose bien du ou des “signes de qualité RGE” nécessaires pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal.

Pour ne pas pénaliser les ménages qui ont fait des travaux en 2014 par un professionnel non-RGE, mais non soldés au 31 décembre 2014, un dispositif transitoire est prévu pour que leur avantage fiscal ne soit pas totalement remis en cause. Ainsi, pour les dépenses payées à partir de 2015, le recours à un professionnel non-RGE sera admis à la double condition que le devis ait été accepté et qu’un acompte ait été versé à l’entreprise au plus tard le 31 décembre 2014.

Appelez -nous au  06 47 83 03 78  ou contactez nous par mail à l adresse suivante : [email protected] 

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