LE ONZIÈME CONGRÈS DE LONU POUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PÉNALE CÉLÉBRÉ 50 ANS DACTION NORMATIVE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DU CRIME ET DE JUSTICE PÉNALE (Adapté de langlais et publié tel que reçu)
BANGKOK, 20 avril (Service dinformation des Nations Unies) — Le onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui, depuis lundi 18 avril, réunit à Bangkok des milliers de représentants gouvernementaux, dorganisations gouvernementales de diverses institutions et des professionnels de la justice venus du monde entier, évaluera aujourdhui le degré dapplication et son impact des normes élaborées au cours de 50 ans en matière de prévention du crime et de justice pénale.
Le premier Congrès de ce type qui avait eu lieu à Genève en 1955, avait défini un ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Depuis, lONU a élaboré un large corpus de règles et normes dans des domaines variés tels que la justice pour mineurs, la protection des victimes, ou encore la justice réparatrice. Ces règles fournissent aux États Membres des directives applicables à tous les Membres des directives applicables à tous les secteurs des systèmes de justice pénale.
Le Secrétaire général de lONU, Kofi Annan, dans son rapport sur le « rétablissement de létat de droit et ladministration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant dun conflit », présenté en août 2004 au Conseil de sécurité, souligne que ces normes définissent aussi le cadre normatif de lengagement de lONU, en cela, par exemple, que ses tribunaux ne peuvent en aucun cas autoriser la peine capitale, que les accords de paix entérinés par lONU ne peuvent en aucun cas promettre lamnistie pour les actes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre lhumanité ou les atteintes graves aux droits de lhomme, et que, partout où lONU a reçu pour mandat dassumer des fonctions décisionnelles ou judiciaires, les mécanismes mis en uvre par elle doivent, dans ladministration de la justice, appliquer scrupuleusement les normes internationales en matière de droits de lhomme.
Certaines de ces règles et normes ont été intégrées dans des instruments juridiques contraignants, comme par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de lenfant ou encore la Convention contre la criminalité transnationale organisée. Les participants à ce onzième Congrès réfléchiront à la manière dont ces règles, qui nont pas force obligatoire, ont été utilisées et appliquées par les gouvernements au besoin den élaborer de nouvelles couvrant dautres sujets. Un groupe dexperts sest réuni récemment à Vienne pour en rédiger une série traitant de la protection des mineurs victimes et témoins de crimes.
Les participants de la réunion de Bangkok pourront voir le documentaire « Making Standards Work » -pour que les règles aient un impact-, commandité par les Nations Unies et réalisé par lONG des États-Unis « Two Hands Free ».
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