Le secteur bancaire adopte la Politique de Référencement Intersectorielle de

Le Comité Français dOrganisation et de Normalisation Bancaires1 (CFONB) vient dadopter
la Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (PRIS), réalisée par
ladministration en concertation avec lensemble des acteurs, comme règle commune pour le
secteur bancaire en matière de certificats numériques. Cette décision marque une étape
importante dans la collaboration étroite mise en uvre par ces deux acteurs majeurs dès le
lancement des premiers téléservices par ladministration.

Lutilisation dun certificat numérique permet notamment dauthentifier des personnes et de signer
les opérations. Ces certificats se révèlent de plus en plus nécessaires, compte tenu du nombre et de
la teneur des données transmises électroniquement entre les entreprises, ladministration et les
particuliers.
La PRIS est un référentiel décliné en une grille de recommandations qui définit des niveaux
dexigence en termes de sécurité, en particulier pour les services dauthentification, de signature et
de chiffrement reposant sur lusage de certificats électroniques. Ainsi, en fonction des services
concernés, les autorités de certification seront en mesure de proposer à leurs clients le certificat
correspondant au niveau sécuritaire requis (particuliers et entreprises, prestataires de sécurité,
fournisseurs de produits de sécurité).
Ce référentiel a été élaboré sous légide de la Direction centrale de la sécurité des systèmes
dinformation (DCSSI), du Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie, de la sphère
sociale2 et de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE).
Une procédure plus facile pour les entreprises
Pour les clients des banques, notamment la clientèle dentreprises, ladoption de la PRIS va faciliter
lacceptation des certificats fournis par les banques, à la fois pour accéder à des services bancaires
mais aussi à lensemble des téléprocédures actuelles et à venir, mises en uvre par ladministration.
1 Le CFONB est linstance de normalisation et d’organisation bancaires en France. Il est agréé comme bureau de
normalisation de l’AFNOR. Son champ de compétence porte sur la normalisation des moyens de paiement,
l’organisation des systèmes d’échange, la standardisation des échanges “banques/clients”, la normalisation relative
aux valeurs mobilières, la sécurité, la certification…
2 Groupements d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP MDS) et Carte de Professionnel de Santé
(GIP CPS)
De plus, cette adoption et cette volonté de coopération permettent la constitution dune masse
critique sur ce marché émergent. Cela devrait à terme avoir un effet fédérateur pour les autres
secteurs de léconomie.
Enfin, cette structuration du marché français ne pourra que renforcer la nécessaire convergence à
terme vers une politique de référencement des certificats paneuropéenne, voire internationale.
Contacts presse :
Ministère de la Fonction Publique et de la
Réforme de lEtat
Secrétariat dEtat à la réforme de lEtat
Eva QUICKERT-MENZEL
[email protected]
Tel : 01 42 75 53 43
Agence pour le Développement de
lAdministration Electronique (ADAE) :
Caroline PASCAULT & Nathalie BOISSARD
[email protected]
Tel. : 01 46 34 60 60
Comité Français dOrganisation et de
Normalisation Bancaires
Colette COVA
[email protected]
Tel : 01 48 00 50 07
Lénaïg KERJEAN
[email protected]
Tel : 01 48 00 50 70
Pour information :
Le référentiel PRIS (version 1) sur le site de lADAE :
http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=220